Vente de la maison decés et communoté universel

Yohan1234_2657 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2021 - 3 mai 2021 à 13:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mai 2021 à 09:55
Bonjour,

Voila mon grand père est décédés.Marié avec ma grand mère sous le régime matrimonial universel.Ma grand est parti en maison de retraite elle a était obliger de mettre la maison en vente quelle occuper avec mon grand père .Mon père qui était leurs fils est décédés ya très longtemps donc une partie de la succession doit me revenir au décès de ma grand mère .Ma question est si le logement est vendu aurais je une partie de la vente de la maison ?? Ou alors cette partie me seras donnais au décès de ma grand mère .Merci

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
3 mai 2021 à 13:41
Ma question est si le logement est vendu aurais je une partie de la vente de la maison ??
Réponse négative.
Seule votre grand mère est propriétaire de cette maison
Seule elle décidera de la vente
Seule elle en encaissera le produit.

Ou alors cette partie me seras donnais au décès de ma grand mère
Vous hériterez de ce qu'il restera.
Enfin, si.........................elle n'a pas tout dépensé.
Néanmoins, vous hériterez de ses dettes.
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Yohan1234_2657 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2021
4 mai 2021 à 09:12
D accord merci de votre réponse
Ma grand peut elle faire don de tout ce quelle dispose a la sœur de mon père.
Ou alors une partie doit revenir a mon père décédé obligatoirement ? (moi)
Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié le 4 mai 2021 à 09:58
Ma grand peut elle faire don de tout ce quelle dispose a la sœur de mon père.
Je ne puis vous répéter ce que j'ai écrit dans mon message n°1 du 3 mai.
Etant seule propriétaire de son patrimoine depuis le décès de son mari, elle peut faire ce qu'elle veut.
Tout donner à la soeur de votre père, ou, à d'autre personne pouvant être étrangère à la famille n'est pas interdit.
Elle est absolument libre de ses mouvements.

Ou alors une partie doit revenir a mon père décédé obligatoirement ? (moi)
Cette question se posera au décès de votre grand mère.
Il est beaucoup trop tôt pour l'aborder.
On ne peut d'ailleurs pas l'aborder au jour d'aujourd'hui.
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