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2 réponses
quelle case cocher ?
Vous devez bien savoir si vous serez redevable de droits de succession ?
Dans l'affirmative cochez la 1 ère., dans la négative la seconde.
Vous devez bien savoir si vous serez redevable de droits de succession ?
Dans l'affirmative cochez la 1 ère., dans la négative la seconde.
Bonjour.
Le document 2705-a-SD est traité par l'administration fiscale ;
Deux cas :
a) Il n'y a rien à payer ==) délivrance par l'administration d'un certificat de non-exigibilité.
b) Impôt à payer, calculé par l'administration ==) règlement de cet impôt par le bénéficiaire de l'assurance-vie ==) délivrance d'un certificat d'acquittement.
L'un ou l'autre de ces deux documents doit être transmis à l'assureur, lequel verse le capital revenant au bénéficiaire.
Le document 2705-a-SD est traité par l'administration fiscale ;
Deux cas :
a) Il n'y a rien à payer ==) délivrance par l'administration d'un certificat de non-exigibilité.
b) Impôt à payer, calculé par l'administration ==) règlement de cet impôt par le bénéficiaire de l'assurance-vie ==) délivrance d'un certificat d'acquittement.
L'un ou l'autre de ces deux documents doit être transmis à l'assureur, lequel verse le capital revenant au bénéficiaire.
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