Hérite-t-on d'un parent déchu de ses droits parentaux
Muniou56
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Muniou56 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père a été déchu de ses droits parentaux en 1973, pour abandon de famille.
Vais-je hériter de lui à son décès ?
Merci pour vos conseils.
Mon père a été déchu de ses droits parentaux en 1973, pour abandon de famille.
Vais-je hériter de lui à son décès ?
Merci pour vos conseils.
2 réponses
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Bonjour
Oui. On peut être déchu de ses droits mais pas de ses devoirs et il est resté votre père. -
Merci de votre réponse, Isabe.
Même dans le cas d'une procédure de 1973 (je sais que ce sujet a évolué ces dernières années) ?
Ma mère avait effectué cette procédure afin de me faire adopter par mon beau-père... qui ne m'a, finalement, pas adoptée. Et elle a perdu le jugement et ne se souvient plus de la date. (Elle est âgée et souffre de troubles neurologiques, donc pas en mesure de m'aider à ce sujet).
Je crains donc que la déchéance ait porté sur les droits ET les devoirs...