A voir également:
- Déchu des droits parentaux héritage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum pension alimentaire
2 réponses
Merci de votre réponse, Isabe.
Même dans le cas d'une procédure de 1973 (je sais que ce sujet a évolué ces dernières années) ?
Ma mère avait effectué cette procédure afin de me faire adopter par mon beau-père... qui ne m'a, finalement, pas adoptée. Et elle a perdu le jugement et ne se souvient plus de la date. (Elle est âgée et souffre de troubles neurologiques, donc pas en mesure de m'aider à ce sujet).
Je crains donc que la déchéance ait porté sur les droits ET les devoirs...
Même dans le cas d'une procédure de 1973 (je sais que ce sujet a évolué ces dernières années) ?
Ma mère avait effectué cette procédure afin de me faire adopter par mon beau-père... qui ne m'a, finalement, pas adoptée. Et elle a perdu le jugement et ne se souvient plus de la date. (Elle est âgée et souffre de troubles neurologiques, donc pas en mesure de m'aider à ce sujet).
Je crains donc que la déchéance ait porté sur les droits ET les devoirs...