Part du père décédé mère vivante, gestion patrimoine.

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Bonjour,
Je vous remercie tout d'abord pour vos conseils et vos éclaircissements.
Voici la situation un peu compliquée : nous sommes deux filles. Notre père est décédé en 2003 et nous n'avons jamais réclamé la part de notre père à notre mère vivante à ce jour. Malheureusement, notre mère a fait beaucoup de dégâts dans la petite famille que nous sommes (beaucoup de mensonges et de manipulations). Nous nous posions la question : peut-elle disposer et dilapider les placements financiers (assurances vie) et maison d'habitation familiale ainsi que d'un appartement acheté après le décès de notre père comme bon lui semble ? Une donation au dernier des vivants a été faite concernant les transactions pendant le mariage.

Ma sœur se trouvant en difficulté financière peut-elle réclamer la part de notre père ?

D'autre part, notre mère a effectué en 2017 un versement d'une somme importante à ma sœur prétextant m'avoir mis à disposition à titre gratuit 4 pièces dans la maison familiale et ce pendant une période de 20 mois (2013/2014) pendant mon divorce ou je me suis retrouvée en grande difficulté avec mes deux enfants. Je n'ai rien signé à cette époque là et j'ai toujours réglé les factures courantes..... mais ma sœur par souci d'honnêteté vient de m'en informer.
Je précise que nous nous étions éloignées l'une de l'autre pendant quelques années suite aux manipulations de notre mère, nous nous sommes enfin retrouvées et nous ne souhaitons plus vivre cette situation, ni lui laisser l'occasion de porter préjudice à aucun membre de la famille, surtout à nos enfants respectifs. Peut-elle ainsi faire des papiers manuscrits donné à une fille par rapport à son autre fille ? Sans passer par Notaire et sans papier officiel ? Puisqu'elle me "leste" d'une certaine somme sur ma part sans m'en avertir.... ? Cela est il-possible ?

Je ne souhaite en aucun cas accroître les difficultés de ma sœur et si cette somme a pu l'aider tant mieux. Mais compte tenu des actes peu "francs" de notre mère, est il possible que nous ayons une "vue" sur les actions en "eaux troubles" qu'elle réalise, simplement afin de sécuriser ce que notre père a également gagner à la force de son travail ?

J'ai été un peu longue et je m'en excuse par avance, mais ce n'est jamais simple à expliquer. Merci pour vos réponses et vos conseils.

Sonia L.

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Une donation au dernier des vivants a été faite concernant les transactions pendant le mariage
La succession de votre père a-t-elle été confiée à un notaire?
Quelle a été l'option choisie par votre mère ?

Nous nous posions la question : peut-elle disposer et dilapider les placements financiers (assurances vie)....
Votre mère peut utiliser les revenus des placements mais pas le capital. Sous réserve que la toutes les formalités liés au décès aient bien été effectuées afin que le dossier bancaire soit à jour.
Pour les AV, qui en était le souscripteur ? Et le bénéficiaire ?

... et maison d'habitation familiale ainsi que d'un appartement acheté après le décès de notre père comme bon lui semble ?

Votre mère ne peut vendre que ce qui lui appartient. Si vous avez hérité d'une part de la maison familiale, votre mère ne peut la vendre sans votre accord. Par contre, elle fait ce qu'elle veut d'un bien qu'elle a acheté seule, après le décès de votre père.

Ma sœur se trouvant en difficulté financière peut-elle réclamer la part de notre père ?

Si votre mère a recueilli l'usufruit, non, ni votre sœur ni vous ne pouvez réclamer votre part. Celle-ci existe mais vous ne la toucherez qu'après le décès de votre mère (sauf si un bien immobilier présent dans la succession est vendu).

Peut-elle ainsi faire des papiers manuscrits donné à une fille par rapport à son autre fille ? Sans passer par Notaire et sans papier officiel ? Puisqu'elle me "leste" d'une certaine somme sur ma part sans m'en avertir.... ? Cela est il-possible ?
Lorsqu'un parent consent une donation à un enfant, l'autre enfant n'a pas à rn être averti. Les dons de liquidités doivent être déclarés par leur bénéficiaire au plus tard lors du règlement de la succession du donateur.
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30 avril 2021

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

La succession avait été confiée à un Notaire. Par contre, je ne sais pas quelle option notre mère a choisie.

Pour les assurances vie celles-ci ont été ouvertes par mon père je présume et d'après mes souvenirs les bénéficiaires sont ma sœur et moi-même. il a dû également en ouvrir au nom de ma mère avec nous comme bénéficiaires... mes souvenirs sont loin...

Comment être certaine qu'elle n'utilise que les revenus des placements et n'a peut-être déjà pas entamé le capital ? dans ce cas, doit-elle avoir notre accort pour le faire ?

Ma sœur soupçonne notre mère d'utiliser la part de notre père à des fins personnelles....

Concernant la somme versée en deux chèques à ma sœur, elle a fait deux papiers manuscrits indiquant que c'est en compensation de soi-disant "loyers".... Or, si je n'ai rien signé en a t'elle le droit ?

Nous ne savons pas exactement ce qu'elle fait... elle camoufle tout malheureusement....

Ma sœur étant dans une situation financière très difficile et compliquée.... bien évidemment notre mère refuse de l'aider et c'est pour cette raison qu'elle pensait réclamer la part de notre père ? peut-on demander un état pour simple information du montant de la part de notre père nous revenant ? car dans ce cas, elle n'a pas le droit d'en disposer comme bon lui semble ? y a t'il "des gardes fous" possibles à mettre en place ?

Vous remerciant par avance pour votre retour,

Cordialement,

Sonia L.
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La succession avait été confiée à un Notaire. Par contre, je ne sais pas quelle option notre mère a choisie.
Et donc ? Qu'est-ce que c'est devenu ?
Éventuellement, reprenez contact avec le notaire.
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Mon père est décédé en 2003. La succession date de cette année la.

Pensez-vous que nous pouvons revenir vers le Notaire et demander une copie ?

Cordialement,
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Il est quand même très étonnant que vous n'ayez aucun document, êtes-vous certaine que la succession a été finalisée ?
Dans tous les cas, oui, vous pouvez recontacter l'étude.
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30 avril 2021

Bonjour,

Je me souviens vaguement d'un document à l'époque, il faudrait que je recherche dans mes archives.
Mais je n'ai pas souvenance d'une option choisie par notre mère.

Je vais me rapprocher du Notaire et lui demander une copie de cet acte de succession puisque c'est possible.

Je vous remercie beaucoup pour votre disponibilité et votre réactivité à répondre aux questions posées.

Belle soirée à vous,

Cordialement,

Sonia L.