Rupture pacs
Figaro
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27 juin 2021 à 15:39
Gorzyneon Messages postés 139 Date d'inscription lundi 25 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2023 - 27 juin 2021 à 21:44
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A voir également:
- Rupture pacs
- Rupture de pacs délai - Guide
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- Pacs changement de nom - Guide
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2 réponses
Bonjour
il faudrait savoir sous quel régime vous êtes: indivision ou séparation de biens.
Vous nous dites je n'ai pas tiré de profit personnel; erreur, vous en avez directement ou indirectement profité (pour le quotidien familial).Quelle est exactement l'origine de ces fonds?
il faudrait savoir sous quel régime vous êtes: indivision ou séparation de biens.
Vous nous dites je n'ai pas tiré de profit personnel; erreur, vous en avez directement ou indirectement profité (pour le quotidien familial).Quelle est exactement l'origine de ces fonds?
Gorzyneon
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27 juin 2021 à 21:09
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attendez c'est un pacs ou un mariage
un pacs je crois pas qu'il y ait de régime indivision
--
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AN.Banker
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27 juin 2021 à 21:40
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Le régime d'indivision peut être décidé en passant par un notaire
Gorzyneon
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AN.Banker
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27 juin 2021 à 21:44
27 juin 2021 à 21:44
oui en effet mais c'est pas courant
donc pacs en indivision donc...
j'ai envie de dire ça dépend du montant et de l'ancienneté de la soulte, ainsi que de son objectif initial
il faut comparer le montant de la soulte avec votre train de vie habituel,
dites nous notre budget mensuel était de 3000 € à hauteur duquel j'abondais à hauteur de 55%
mon ex conjointe a versé une soulte de 10 000 euros il y a deux ans et demi pour raison x y
voilà
donc pacs en indivision donc...
j'ai envie de dire ça dépend du montant et de l'ancienneté de la soulte, ainsi que de son objectif initial
il faut comparer le montant de la soulte avec votre train de vie habituel,
dites nous notre budget mensuel était de 3000 € à hauteur duquel j'abondais à hauteur de 55%
mon ex conjointe a versé une soulte de 10 000 euros il y a deux ans et demi pour raison x y
voilà
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2021 à 17:31
Régime indivision.
Provenance argent de famille : soulte mensuelle qui certes a servi au couple et deux enfants pour le quotidien.