Rupture pacs

Figaro - 27 juin 2021 à 15:39
Gorzyneon Messages postés 141 Date d'inscription lundi 25 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2023 - 27 juin 2021 à 21:44
Bonjour.

Mon ex conjointe entend me réclamer sa donation familiale versée sur le compte joint et dépensée totalement au jour de la rupture du pacs - au fur et à mesure pour le quotidien familial.

Je n.ai pas tiré de profit personnel de cette somme ayant moi même mon salaire sur ce compte.

Merci de vos conseils

Meilleures salutations
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2 réponses

Bonjour
il faudrait savoir sous quel régime vous êtes: indivision ou séparation de biens.
Vous nous dites je n'ai pas tiré de profit personnel; erreur, vous en avez directement ou indirectement profité (pour le quotidien familial).Quelle est exactement l'origine de ces fonds?
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Merci de votre réponse.
Régime indivision.
Provenance argent de famille : soulte mensuelle qui certes a servi au couple et deux enfants pour le quotidien.
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Gorzyneon Messages postés 141 Date d'inscription lundi 25 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2023 3
27 juin 2021 à 21:09
attendez c'est un pacs ou un mariage
un pacs je crois pas qu'il y ait de régime indivision

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AN.Banker Messages postés 10204 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 8 707
27 juin 2021 à 21:40
Le régime d'indivision peut être décidé en passant par un notaire
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Gorzyneon Messages postés 141 Date d'inscription lundi 25 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2023 3 > AN.Banker Messages postés 10204 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024
27 juin 2021 à 21:44
oui en effet mais c'est pas courant
donc pacs en indivision donc...
j'ai envie de dire ça dépend du montant et de l'ancienneté de la soulte, ainsi que de son objectif initial
il faut comparer le montant de la soulte avec votre train de vie habituel,

dites nous notre budget mensuel était de 3000 € à hauteur duquel j'abondais à hauteur de 55%
mon ex conjointe a versé une soulte de 10 000 euros il y a deux ans et demi pour raison x y

voilà
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