Dépôt du Cerfa 2735 S-D au centre des impôts
Pie59000
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Bonjour,
A défaut d'expédier par la poste le cerfa 2735 S-D (déclaration de don manuel) peut-on le déposer tout simplement dans la boite aux lettres du centre d'impôts du domicile du donataire.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
A défaut d'expédier par la poste le cerfa 2735 S-D (déclaration de don manuel) peut-on le déposer tout simplement dans la boite aux lettres du centre d'impôts du domicile du donataire.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
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Bonjour
Non si vous ne pouvez pas la déposer en personne dans le service enregistrement, il est de votre intérêt de pouvoir justifier que vous avez effectué les formalités dans les délais et de pouvoir suivre sa réception et avoir une preuve pour les relancer si vous n'avez pas de nouvelles d'ici un petit temps.
Donc l'envoyer en recommandé accusé réception, en gardant la copie du dossier et de l'ar.
Non si vous ne pouvez pas la déposer en personne dans le service enregistrement, il est de votre intérêt de pouvoir justifier que vous avez effectué les formalités dans les délais et de pouvoir suivre sa réception et avoir une preuve pour les relancer si vous n'avez pas de nouvelles d'ici un petit temps.
Donc l'envoyer en recommandé accusé réception, en gardant la copie du dossier et de l'ar.
Oui, vous pouvez déposer la 2735 dans une enveloppe dans la boîte aux lettres du centre des finances publiques. Celui-ci fera suivre au service de l'enregistrement dont dépend le donataire.
Il serait plus rapide et plus judicieux de chercher les coordonnées du service de l'enregistrement et de l'envoyer. Un courrier simple suffit, un recommandé occasionne des frais pour rien.
Vous pouvez chercher les coordonnées à partir de cette carte : http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
Il serait plus rapide et plus judicieux de chercher les coordonnées du service de l'enregistrement et de l'envoyer. Un courrier simple suffit, un recommandé occasionne des frais pour rien.
Vous pouvez chercher les coordonnées à partir de cette carte : http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
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