Dépôt du Cerfa 2735 S-D au centre des impôts

Pie59000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2021 - Modifié le 23 juin 2021 à 12:06
Pie59000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2021 - 27 juin 2021 à 12:29
Bonjour,
A défaut d'expédier par la poste le cerfa 2735 S-D (déclaration de don manuel) peut-on le déposer tout simplement dans la boite aux lettres du centre d'impôts du domicile du donataire.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
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4 réponses

Bonjour

Non si vous ne pouvez pas la déposer en personne dans le service enregistrement, il est de votre intérêt de pouvoir justifier que vous avez effectué les formalités dans les délais et de pouvoir suivre sa réception et avoir une preuve pour les relancer si vous n'avez pas de nouvelles d'ici un petit temps.

Donc l'envoyer en recommandé accusé réception, en gardant la copie du dossier et de l'ar.
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