Rachat des parts de mon frère et ma soeur, usufruit pour ma maman?
diamsam07
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, mon papa est décédé, ma maman a gardé la maison, nous sommes 3 enfants. Je souhaite racheter les parts de mon frère et ma soeur, ma maman ferait une donation partage mais souhaite ne pas rester dans la maison qui est trop grande, elle compte prendre une location ailleurs;et moi je souhaite habiter à la maison de mes parents. Comment cela se passe-t-il? Ma maman garde l'usufruit? Merci.
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4 réponses
comment calcule t-on les soultes?
Approximativement, le bien présente une valeur = à 180000 €.
En étant attributaire de ce bien , vous serez redevable d'une soulte = aux 2/3 de 180000 €, envers vos frère et soeur soit 120000 €. + le droit de partage calculé au taux de 2.50 % / 180000 € + les frais d'acte dont seul le notaire sera en mesure de vous en préciser le montant.
Je pensais que de son vivant même si elle prend une location je lui devais peut-être quelque chose aussi.
Libre à votre mère de vous vendre ses droits en usufruit sur la valeur de la moitié de cette maison, droits recueillis dans la succession de votre père.
Néanmoins, dans le cadre d'une licitation, ayant pour objectif de faire cesser l'indivision existant entre les ayants droit à la succession de votre père, votre mère recevra une soulte correspondant à la valeur de son usufruit en fonction de son âge, et votre fratrie, la contre-valeur de ses droits en nue-propriété, ce qui, mathématiquement, est du pareil au même.
Approximativement, le bien présente une valeur = à 180000 €.
En étant attributaire de ce bien , vous serez redevable d'une soulte = aux 2/3 de 180000 €, envers vos frère et soeur soit 120000 €. + le droit de partage calculé au taux de 2.50 % / 180000 € + les frais d'acte dont seul le notaire sera en mesure de vous en préciser le montant.
Je pensais que de son vivant même si elle prend une location je lui devais peut-être quelque chose aussi.
Libre à votre mère de vous vendre ses droits en usufruit sur la valeur de la moitié de cette maison, droits recueillis dans la succession de votre père.
Néanmoins, dans le cadre d'une licitation, ayant pour objectif de faire cesser l'indivision existant entre les ayants droit à la succession de votre père, votre mère recevra une soulte correspondant à la valeur de son usufruit en fonction de son âge, et votre fratrie, la contre-valeur de ses droits en nue-propriété, ce qui, mathématiquement, est du pareil au même.
Une donation-partage n'est pas possible en présence d'un seul bien pour plusieurs donataires.
Vous pourriez consulter un notaire dès à présent pour vous aider à mettre votre projet sur les rails.
Vous pourriez consulter un notaire dès à présent pour vous aider à mettre votre projet sur les rails.
mon papa est décédé, ma maman a gardé la maison,
Cette maison était-elle un bien de communauté ?
Ou, au contraire, appartenait-elle uniquement à votre père.
ma maman ferait une donation partage
Ce ne sera pas une donation-partage, mais une donation simple consentie aux 3 enfants indivisément.
Dans le même acte vous seriez déclaré seul "attributaire" de ce bien immobilier en versant une soulte à vos frère et soeur.
Ma maman garde l'usufruit?
Pour quelles raisons garderait-elle l'usufruit puisque, cette maison étant trop grande, elle souhaite prendre une location et laisser les lieux à votre entière disposition ?
Cette maison était-elle un bien de communauté ?
Ou, au contraire, appartenait-elle uniquement à votre père.
ma maman ferait une donation partage
Ce ne sera pas une donation-partage, mais une donation simple consentie aux 3 enfants indivisément.
Dans le même acte vous seriez déclaré seul "attributaire" de ce bien immobilier en versant une soulte à vos frère et soeur.
Ma maman garde l'usufruit?
Pour quelles raisons garderait-elle l'usufruit puisque, cette maison étant trop grande, elle souhaite prendre une location et laisser les lieux à votre entière disposition ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...