rachat des parts de mon frère et ma soeur, usufruit pour ma maman?

Question

Bonjour, mon papa est décédé, ma maman a gardé la maison, nous sommes 3 enfants. Je souhaite racheter les parts de mon frère et ma soeur, ma maman ferait une donation partage mais souhaite ne pas rester dans la maison qui est trop grande, elle compte prendre une location ailleurs;et moi je souhaite habiter à la maison de mes parents. Comment cela se passe-t-il? Ma maman garde l'usufruit? Merci.

Gayomi · Answer

Une donation-partage n'est pas possible en présence d'un seul bien pour plusieurs donataires.
Vous pourriez consulter un notaire dès à présent pour vous aider à mettre votre projet sur les rails.

condorcet · Answer

mon papa est décédé, ma maman a gardé la maison,
Cette maison était-elle un  bien de communauté ?
Ou, au contraire, appartenait-elle uniquement à votre père.

ma maman ferait une donation partage
Ce ne sera pas une donation-partage, mais une donation simple consentie aux 3 enfants indivisément.
Dans le même acte vous seriez déclaré seul "attributaire" de ce bien  immobilier en versant une soulte à vos frère et soeur.

Ma maman garde l'usufruit?
Pour quelles raisons garderait-elle l'usufruit puisque, cette maison étant trop  grande,  elle souhaite prendre une location  et laisser les  lieux à votre entière disposition ?

diamsam07 · Answer

merci pour votre réponse, oui cette maison est un bien de communauté. D'accord pour la soulte, la valeur de la maison est estimée à 180 000 euros, comment calcule t-on les soultes? Merci.
Je pensais que de son vivant même si elle prend une location je lui devais peut-être quelque chose aussi.

condorcet · Answer

comment calcule t-on les soultes? 
Approximativement, le bien présente une valeur = à 180000 €.
En étant attributaire de ce bien , vous serez redevable d'une soulte = aux 2/3 de 180000 €, envers vos frère et soeur soit 120000 €. + le droit de partage calculé au taux de 2.50 % / 180000 € + les frais d'acte dont seul le notaire sera en mesure de vous en préciser le  montant.

Je pensais que de son vivant même si elle prend une location je lui devais peut-être quelque chose aussi.
Libre à votre mère de vous vendre ses droits en usufruit sur la valeur de la moitié de cette maison,  droits recueillis dans la succession de votre père.

Néanmoins,  dans le cadre d'une licitation, ayant pour objectif de faire cesser l'indivision  existant entre les ayants droit à la succession de votre père, votre mère recevra une soulte correspondant à la valeur de son usufruit en fonction de son âge, et votre fratrie, la  contre-valeur de ses droits en  nue-propriété, ce qui, mathématiquement, est du pareil au même.

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