Protéger Atelier de mon père dans la maison familiale

Clanguedoc - Modifié le 27 juin 2021 à 13:40
 Clanguedoc - 27 juin 2021 à 22:38
Bonjour,

mon père a créé il y a quelques mois une entreprise individuelle pour son activité de tourneur sur bois.
Pour la créer, il a vendu un bien propre datant d'avant son remariage (un fusil de chasse).
Son atelier et tous ses outils et machines se trouvent dans sa maison, qui est son bien propre, acquis avant son remariage.
Il est remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Mon père ayant une santé fragile, et les rapports avec ma belle-mère étant très difficiles, je souhaiterais trouver un moyen d'assurer la continuité de l'entreprise de mon père, s'il venait à lui arriver un problème.
Etant donné que je participe très activement au développement de son entreprise (marketing, comptabilité, numérique...), je sais que mon père sera d'accord pour toute option qui me permettrait d'assurer la suite de son entreprise, et d'exploiter l'atelier.

Aussi, ma question est :
- Quelles options nous recommandez-vous, pour que je puisse assurer la continuité de l'entreprise de mon père , en cas de décès ?
- Devrions-nous "transformer" l'EI en société, pour nous associer ? Créer une SCI et apporter la maison à la SCI ? Si oui, avons-nous le droit d'être associés de la SCI tous les deux ? Sachant que je ne peux pas apporter de capital important ?
Cela m'offrirait-il une garantie de garder l'atelier même en cas de succession ?
- Y a-t-il un moyen pour que mon père m'octroie un droit d'usage de l'atelier (se trouvant au rez-de-chaussée de la maison), même en cas d'héritage de la maison qui serait a priori divisée en trois parts (belle-mère, soeur et moi) ?

Enfin, en attendant une démarche juridique complète, existe-t-il une quelconque option simplifiée (mais reconnue par la loi), pour que mon père exprime sur papier certaines de ses volontés et m'assurer l'usage de l'atelier : auriez-vous des modèles ou recommandations qui seraient valables ?

Je vous remercie sincèrement pour toute aide que vous pourrez m'apporter.

C.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
27 juin 2021 à 06:36
Mais cette étape du Notaire est peut-être(certainement ?) le mieux à faire pour que mon père prenne ses décisions.
Effectivement.
La mission première d'un notaire est de conseiller son client.
Il est tout à fait possible de ne pas léser votre soeur.
A mon avis, un testament limitant les droits de votre belle-mère suffira.
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Merci Condorcet. Je vais amener en douceur mon père à passer cette étape.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
26 juin 2021 à 22:50
existe-t-il une quelconque option simplifiée (mais reconnue par la loi), pour que mon père exprime sur papier certaines de ses volontés et m'assurer l'usage de l'atelier : auriez-vous des modèles ou recommandations qui seraient valables ?
Un testament tout simplement.

Que votre père se mette en rapport avec son notaire pour l'assister dans la rédaction d'un testament suivant lequel ses dernières volontés seraient clairement exprimées et parfaitement détaillées afin qu'il n'y ait aucun conflit entre vous et son épouse, à laquelle il lèguerait un droit d'usage et d'habitation dans sa maison lui appartenant en "propre" (par ex.) et pas autre chose.
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Merci beaucoup Condorcet pour votre réponse. J'ai cette option en-tête en effet, sachant que la difficulté étant qu'ayant une soeur, en cas d'indivision apparemment celui qui veut vendre gagne toujours. Du coup, je ne me vois pas suggérer à mon père de "choisir" entre ma soeur et moi.
Mais cette étape du Notaire est peut-être(certainement ?) le mieux à faire pour que mon père prenne ses décisions.
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