Donation avec réserve d'usufruit
milo60
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Bonjour,
Ma mère âgée de 84 ans souhaiterait faire une donation de sa maison (valeur 280.000 €) avec réserve d'usufruit. Mon frère et moi aimerions savoir si cela en vaut la peine, est-ce qu'il n'est pas trop tard pour faire ce type de démarche ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement
Ma mère âgée de 84 ans souhaiterait faire une donation de sa maison (valeur 280.000 €) avec réserve d'usufruit. Mon frère et moi aimerions savoir si cela en vaut la peine, est-ce qu'il n'est pas trop tard pour faire ce type de démarche ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement
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1 réponse
est-ce qu'il n'est pas trop tard pour faire ce type de démarche ?
Beaucoup trop tard.
En effet, les donations consenties sont fiscalement rapportables à la succession du donateur s'il décède moins de 15 ans plus tard.
Ce qui signifie que, dans le calcul de la taxation des droits de succession, la donation sera ajoutée aux biens dépendant de la succession de la donatrice.
Je formule le voeu d'une longue et paisible vie à votre mère , mais à 84 ans il est un peu tard pour y penser.
Peu de personnes atteignent l'âge de Jeanne CALMENT disparue à 122 ans. !
https://fr.wikipedia.org/wiki/Jeanne_Calment
Beaucoup trop tard.
En effet, les donations consenties sont fiscalement rapportables à la succession du donateur s'il décède moins de 15 ans plus tard.
Ce qui signifie que, dans le calcul de la taxation des droits de succession, la donation sera ajoutée aux biens dépendant de la succession de la donatrice.
Je formule le voeu d'une longue et paisible vie à votre mère , mais à 84 ans il est un peu tard pour y penser.
Peu de personnes atteignent l'âge de Jeanne CALMENT disparue à 122 ans. !
https://fr.wikipedia.org/wiki/Jeanne_Calment
milo60
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Merci beaucoup pour votre réponse rapide
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