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Sci partage

tonyto - 26 juin 2021 à 17:12
 tonyto - 26 juin 2021 à 17:57
Bonjour,

Mon père qui est décéder a une sci avec un associer.
Nous sommes cinq enfants et ma belle mère avec qui il était marier, sachant que tout le monde s entend bien, je voulais savoir si nous sommes obliger de passer devant un notaire pour le partage des parts de mon père? Si oui pourquoi?

Merci d avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
papossible
26 juin 2021 à 17:32
Bonjour,
Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1295
Cdt
0
Réponse 2 / 2
tonyto
26 juin 2021 à 17:57
re

Tout d abord merci pour votre réponse aussi rapide donc si j ai bien compris sur ce que vous m avez envoyer dans notre cas il faut que l on demande un acte de notoriété auprès d un notaire et de la nous pourrons faire le partage des parts de la sci
0

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