Sci partage
Bonjour,
Mon père qui est décéder a une sci avec un associer.
Nous sommes cinq enfants et ma belle mère avec qui il était marier, sachant que tout le monde s entend bien, je voulais savoir si nous sommes obliger de passer devant un notaire pour le partage des parts de mon père? Si oui pourquoi?
Merci d avance pour vos réponses.
Mon père qui est décéder a une sci avec un associer.
Nous sommes cinq enfants et ma belle mère avec qui il était marier, sachant que tout le monde s entend bien, je voulais savoir si nous sommes obliger de passer devant un notaire pour le partage des parts de mon père? Si oui pourquoi?
Merci d avance pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1295
Cdt -
re
Tout d abord merci pour votre réponse aussi rapide donc si j ai bien compris sur ce que vous m avez envoyer dans notre cas il faut que l on demande un acte de notoriété auprès d un notaire et de la nous pourrons faire le partage des parts de la sci
La législation juridique et financière évolue en permanence...