A voir également:
- Urne funéraire non réclamée
- Prix acte notarié donation concession funéraire - Guide
- Amende déjà payée mais toujours réclamée - Forum Consommation
- Poids d'une urne funéraire ✓ - Forum Consommation
- Facture reclamée d'une entreprise en liquidation judiciaire - Forum Entreprise et sociétés
- Que faire de l'urne vide après dispersion des cendres - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
Bonjour
Si vous voulez organiser la suite des obsèques, prenez contact avec le funérarium pour vous faire connaitre et transmettre vos cordonnées .. savoir s'ils ont bien contacté l'épouse et avoir confirmation que l'épouse n'a pas répondu.
Sinon, le funérarium ne peut pas en faire n'importe quoi.
Les cendres seront dispersées au jardin du souvenir dans le cimetière du lieu de décès ou le plus proche du funérarium.
Cdt
Si vous voulez organiser la suite des obsèques, prenez contact avec le funérarium pour vous faire connaitre et transmettre vos cordonnées .. savoir s'ils ont bien contacté l'épouse et avoir confirmation que l'épouse n'a pas répondu.
Sinon, le funérarium ne peut pas en faire n'importe quoi.
Les cendres seront dispersées au jardin du souvenir dans le cimetière du lieu de décès ou le plus proche du funérarium.
Art R.2213-38 – Code général des collectivités territoriales
Au terme du délai mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 2223-18-1, si l'urne n'est pas réclamée et après mise en demeure par lettre recommandée de la personne qui a pourvu aux funérailles ou, à défaut, du plus proche parent du défunt, les cendres sont dispersées dans l'espace aménagé à cet effet dans le cimetière de la commune du lieu du décès ou dans le site cinéraire le plus proche du lieu de dépôt de l'urne, après un délai de trente jours ouvrables suivant le retour de l'accusé de réception de la lettre recommandée ou, le cas échéant, de la lettre non remise.
Les étapes de la procédure prévue au premier alinéa sont consignées dans un registre tenu, selon le cas, par le gestionnaire du crématorium ayant réalisé la crémation ou par le responsable du lieu de culte.
Cdt
Bizarre, je pensais qu' un membre de la famille pouvait la récupérer...
Est il stipulé que seule l'épouse peut la récupérer ?
Je ne vois pas le rapport entre sucession et urne ?
Est il stipulé que seule l'épouse peut la récupérer ?
Je ne vois pas le rapport entre sucession et urne ?
Effectivement le lien est ténu. Disons que le contentieux ne facilite pas le dialogue, visiblement l'épouse est plus préoccupée par les questions matérielles que par l'urne de son mari défunt. Moi représentant de la famille naturelle n'a pas de ce que j'ai compris, possibilité de court circuiter l'épouse
En gros si l'épouse fait rien les cendres sont dispersées. Par respect pour le défunt j'aimerais éviter cela.
Également le contentieux est entre la famille naturelle et l'épouse, donc il n'y a pas de dialogue au sujet de l'urne. Subsidiairement, le désintérêt de l'épouse vis à vis des cendres est selon moi symptomatique de son intérêt très matériel pour la succession, mais qu'en penserais un magistrat ?
En gros si l'épouse fait rien les cendres sont dispersées. Par respect pour le défunt j'aimerais éviter cela.
Également le contentieux est entre la famille naturelle et l'épouse, donc il n'y a pas de dialogue au sujet de l'urne. Subsidiairement, le désintérêt de l'épouse vis à vis des cendres est selon moi symptomatique de son intérêt très matériel pour la succession, mais qu'en penserais un magistrat ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...