Quel don et pour qui
mamieinquiete
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je me suis pacsée avec Xx , qui lui était célibataire sans enfants. Moi j ai 5 enfants et était veuve.
Mon compagnon veut faire un don a chacun de mes enfants pour les aider financièrement . En a t'il le droit et si oui y a t 'il un montant a ne pas dépasser?
Lui, pense qu' il peut donner comme il veut , sachant que cette somme qu' il veut partager est un capital qu' il va recevoir suite a son départ en retraite . Il a déposer un testament pour le reste de ces biens chez un notaire .
Merci de vos conseils
je me suis pacsée avec Xx , qui lui était célibataire sans enfants. Moi j ai 5 enfants et était veuve.
Mon compagnon veut faire un don a chacun de mes enfants pour les aider financièrement . En a t'il le droit et si oui y a t 'il un montant a ne pas dépasser?
Lui, pense qu' il peut donner comme il veut , sachant que cette somme qu' il veut partager est un capital qu' il va recevoir suite a son départ en retraite . Il a déposer un testament pour le reste de ces biens chez un notaire .
Merci de vos conseils
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2 réponses
Mon compagnon veut faire un don a chacun de mes enfants pour les aider financièrement . En a t'il le droit et si oui y a t 'il un montant a ne pas dépasser?
Votre compagnon peut consentir à vos enfants dès dons du montant de son choix. Vos enfants ont l'obligation de déclarer les dons reçus au service de l'enregistrement dont ils dépendent (imprimé 2735). Ils auront des droits à payer calculés au taux de 60 % (sans abattement).
Il a déposer un testament pour le reste de ces biens chez un notaire .
Si le testament est en faveur de vos enfants, ils seront aussi taxés au taux de 60 % après le décès de votre compagnon, avec un abattement de 1 594 €.
Votre compagnon peut consentir à vos enfants dès dons du montant de son choix. Vos enfants ont l'obligation de déclarer les dons reçus au service de l'enregistrement dont ils dépendent (imprimé 2735). Ils auront des droits à payer calculés au taux de 60 % (sans abattement).
Il a déposer un testament pour le reste de ces biens chez un notaire .
Si le testament est en faveur de vos enfants, ils seront aussi taxés au taux de 60 % après le décès de votre compagnon, avec un abattement de 1 594 €.
En a t'il le droit .................................?
Rien ne lui interdit de donner à vos enfants qui ne sont pas les siens.
Gros problème, chaque enfant devra payer des droits de donation au taux de 60 % sur la totalité de la somme reçue.
.............................................y a t 'il un montant a ne pas dépasser?
Il n'y a pas d'abattement prévu.
La taxation s'appliquera sur le 1 er. €.
Rien ne lui interdit de donner à vos enfants qui ne sont pas les siens.
Gros problème, chaque enfant devra payer des droits de donation au taux de 60 % sur la totalité de la somme reçue.
.............................................y a t 'il un montant a ne pas dépasser?
Il n'y a pas d'abattement prévu.
La taxation s'appliquera sur le 1 er. €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...