Assurance-vie contourner frais de succession 60%

GrondinRouget - Modifié le 25 juin 2021 à 13:31
 GrondinRouget - 25 juin 2021 à 17:45
Bonjour,
Une tante souhaite introduire mon nom (je suis son neveu) dans la clause de son contrat d'assurance-vie.
La taxe sur les droits de succession étant de 60% elle ne souhaite pas que ce pourcentage revienne aux impôts.

Une assurance-vie permet elle de contourner a cette taxation ?

Merci
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5 réponses

Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
Modifié le 25 juin 2021 à 13:27
Très simple et parfaitement légal : pour échapper aux droits de succession, la totalité des AV souscrites par votre tante devra être inférieure à 30 500 € (si elle a plus de 70 ans au jour de la souscription).
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
25 juin 2021 à 12:35
Une assurance-vie permet elle de contourner a cette taxation ?
Certainement pas.
Sinon, votre tante ne serait pas la première à user (et même abuser) du système.
L'âge aidant, elle a certainement perdu le sens des réalités.
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Bonjour.

Au décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie, les bénéficiaires peuvent bénéficier d'abattements fiscaux variables en fonction,
- de la date de souscription du contrat,
- des dates des versements,
- de l'âge du souscripteur au moment des versements sur ledit contrat.
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Bonjour,

Une assurance vie n'entre pas dans la succession et permet donc effectivement de contourner en toute légalité la taxation des succession jusqu'à une certaine limite :

Ainsi si l'argent a été déposé sur l'assurance-vie avant les 70 ans du souscripteur : jusqu’à 152500 euros par bénéficiaire.

Si l'argent a été déposé après les 70 ans : jusqu’à 30500 euros sur le total des bénéficiaires (ça perd de l'intérêt mais il en reste quand même un peu et c'est cumulable avec le premier abattement)
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GrondinRouget
25 juin 2021 à 17:45
Merci à tous :)
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