Bien immobilier
Emmy
-
4 août 2021 à 23:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 août 2021 à 07:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 août 2021 à 07:33
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2 réponses
condorcet
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Modifié le 5 août 2021 à 13:33
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mon mari m a informé qu après son décès j aurais le quart de la valeur de la maison.
Avec une donation au dernier vivant, le conjoint survivant peut (dans votre cas) opter pour 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
De + ,le conjoint survivant peut bénéficier d'un droit d'usage et d'habitation viager à condition qu'il le revendique au cours de l'année du décès de son conjoint.
. Ma question est la suivante, j aurais une part sur ce bien là si jamais mon mari est amené a disparaître ?
Ce bien acquis pendant le mariage dépendra de la communauté, sauf si vous mari l'a acquis à l'aide de fonds propres, ce que vous ne précisez pas.
En ce cas, seule une moitié dépendra de sa succession, l'autre moitié vous revenant naturellement en sa qualité de "bien de communauté".
Avec une donation au dernier vivant, le conjoint survivant peut (dans votre cas) opter pour 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
De + ,le conjoint survivant peut bénéficier d'un droit d'usage et d'habitation viager à condition qu'il le revendique au cours de l'année du décès de son conjoint.
. Ma question est la suivante, j aurais une part sur ce bien là si jamais mon mari est amené a disparaître ?
Ce bien acquis pendant le mariage dépendra de la communauté, sauf si vous mari l'a acquis à l'aide de fonds propres, ce que vous ne précisez pas.
En ce cas, seule une moitié dépendra de sa succession, l'autre moitié vous revenant naturellement en sa qualité de "bien de communauté".
condorcet
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6 août 2021 à 07:33
6 août 2021 à 07:33
Quant à la maison dont laquelle on vit actuellement, mon mari n a fait aucune démarche concernant la donation au dernier vivant .
Une donation au dernier vivant s'applique sur la totalité des biens composant la succession du premier époux décédé et non sur un seul bien, d'où l'avantage de l'envisager.
Sachez aussi, que vous pourriez opter pour ce quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 sans désavantager ses 5 enfants.
Une donation au dernier vivant s'applique sur la totalité des biens composant la succession du premier époux décédé et non sur un seul bien, d'où l'avantage de l'envisager.
Sachez aussi, que vous pourriez opter pour ce quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 sans désavantager ses 5 enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 août 2021 à 23:06
Quant à la maison dont laquelle on vit actuellement, mon mari n a fait aucune démarche concernant la donation au dernier vivant .
Vous remerciant
Cordialement