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condorcet
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2 août 2021 à 15:21
2 août 2021 à 15:21
Que pouvons nous faire stp ?
1-vous acceptez la succession ?
Alors vous devrez verser au créancier hypothécaire le montant de la somme garantie par l'hypothèque ;
2-vous renoncez à la succession ?
Vous ne versez aucune somme au créancier hypothécaire, mais vous perdez tous les biens composant la succession.
1-vous acceptez la succession ?
Alors vous devrez verser au créancier hypothécaire le montant de la somme garantie par l'hypothèque ;
2-vous renoncez à la succession ?
Vous ne versez aucune somme au créancier hypothécaire, mais vous perdez tous les biens composant la succession.
Gayomi
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24 novembre 2024
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Modifié le 2 août 2021 à 15:25
Modifié le 2 août 2021 à 15:25
surprise leurs notaire a vu une hypothèque sur le bien immobilier. De 40 pourcent sur le prix immobilier.
Demandez à ce notaire l'objet de la dette et l'identité du créancier. Ensuite, vous vous renseignerez auprès de ce créancier pour connaître le montant restant dû sur la dette initiale.
Il est possible que la dette soit soldée mais que la mainlevée n'ait pas été faite.
Si la dette par contre n'est pas soldée, la vente ira à son terme mais une partie du prix de vente sera versée au créancier, à hauteur du solde dû, et le reste vous sera versé.
Notre ancien notaire ne nous l'a pas dit.
Eh bien, ça va être à vous de le prévenir. Si vous aviez payé des droits de succession, votre notaire pourra effectuer une déclaration de succession rectificative en mettant la dette au passif et vous serez remboursé du trop-perçu de droits de succession.
Demandez à ce notaire l'objet de la dette et l'identité du créancier. Ensuite, vous vous renseignerez auprès de ce créancier pour connaître le montant restant dû sur la dette initiale.
Il est possible que la dette soit soldée mais que la mainlevée n'ait pas été faite.
Si la dette par contre n'est pas soldée, la vente ira à son terme mais une partie du prix de vente sera versée au créancier, à hauteur du solde dû, et le reste vous sera versé.
Notre ancien notaire ne nous l'a pas dit.
Eh bien, ça va être à vous de le prévenir. Si vous aviez payé des droits de succession, votre notaire pourra effectuer une déclaration de succession rectificative en mettant la dette au passif et vous serez remboursé du trop-perçu de droits de succession.
Bonjour
Il y a également une chose à vérifier: cette hypothèque sert de garantie à un emprunt; immobilier? Il faut vérifier si cet emprunt n'était pas couvert par une assurance-décès.
Il y a également une chose à vérifier: cette hypothèque sert de garantie à un emprunt; immobilier? Il faut vérifier si cet emprunt n'était pas couvert par une assurance-décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...