Dette hypothèque
Bonjour, nous sommes 3 sœurs et deux frères !nos parents sont morts à trois mois detervale. Nous avons hérité de la maison. Nous avons pris le notaire de nos parents. Il a donc fait le passif et l'actif pour les comptes de nos parents. Nous avons voulu vendre le bien immobilier. Les nouveaux acquéreurs ont pris un notaire. Et la surprise leurs notaire a vu une hypothèque sur le bien immobilier. De 40 pourcent sur le prix immobilier. Notre ancien notaire ne nous l'a pas dit. Que pouvons nous faire stp ?bien cordialement
A voir également:
- Dette hypothèque
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Remise de dette caf accepté forum - Forum CAF
- Décharge de dette - - Modèles de lettres Patrimoine
- Dette caf reste à rembourser 0 ✓ - Forum CAF
- Hypothèque non déclaré par le vendeur - Forum acheter une maison
4 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
2 août 2021 à 15:21
2 août 2021 à 15:21
Que pouvons nous faire stp ?
1-vous acceptez la succession ?
Alors vous devrez verser au créancier hypothécaire le montant de la somme garantie par l'hypothèque ;
2-vous renoncez à la succession ?
Vous ne versez aucune somme au créancier hypothécaire, mais vous perdez tous les biens composant la succession.
1-vous acceptez la succession ?
Alors vous devrez verser au créancier hypothécaire le montant de la somme garantie par l'hypothèque ;
2-vous renoncez à la succession ?
Vous ne versez aucune somme au créancier hypothécaire, mais vous perdez tous les biens composant la succession.
Gayomi
Messages postés
19440
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2025
10 485
Modifié le 2 août 2021 à 15:25
Modifié le 2 août 2021 à 15:25
surprise leurs notaire a vu une hypothèque sur le bien immobilier. De 40 pourcent sur le prix immobilier.
Demandez à ce notaire l'objet de la dette et l'identité du créancier. Ensuite, vous vous renseignerez auprès de ce créancier pour connaître le montant restant dû sur la dette initiale.
Il est possible que la dette soit soldée mais que la mainlevée n'ait pas été faite.
Si la dette par contre n'est pas soldée, la vente ira à son terme mais une partie du prix de vente sera versée au créancier, à hauteur du solde dû, et le reste vous sera versé.
Notre ancien notaire ne nous l'a pas dit.
Eh bien, ça va être à vous de le prévenir. Si vous aviez payé des droits de succession, votre notaire pourra effectuer une déclaration de succession rectificative en mettant la dette au passif et vous serez remboursé du trop-perçu de droits de succession.
Demandez à ce notaire l'objet de la dette et l'identité du créancier. Ensuite, vous vous renseignerez auprès de ce créancier pour connaître le montant restant dû sur la dette initiale.
Il est possible que la dette soit soldée mais que la mainlevée n'ait pas été faite.
Si la dette par contre n'est pas soldée, la vente ira à son terme mais une partie du prix de vente sera versée au créancier, à hauteur du solde dû, et le reste vous sera versé.
Notre ancien notaire ne nous l'a pas dit.
Eh bien, ça va être à vous de le prévenir. Si vous aviez payé des droits de succession, votre notaire pourra effectuer une déclaration de succession rectificative en mettant la dette au passif et vous serez remboursé du trop-perçu de droits de succession.
Bonjour
Il y a également une chose à vérifier: cette hypothèque sert de garantie à un emprunt; immobilier? Il faut vérifier si cet emprunt n'était pas couvert par une assurance-décès.
Il y a également une chose à vérifier: cette hypothèque sert de garantie à un emprunt; immobilier? Il faut vérifier si cet emprunt n'était pas couvert par une assurance-décès.