A voir également:
- Procédure de succession
- Droit de succession - Guide
- Procédure collective - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
3 réponses
Je souhaite construire sur la terrain de mes grands parents décédés
À qui appartient aujourd'hui le terrain ?
Comment faire pour détacher ma parcelle ?
Il faudrait déjà que la parcelle vous appartienne. Est-ce le cas ?
À qui appartient aujourd'hui le terrain ?
Comment faire pour détacher ma parcelle ?
Il faudrait déjà que la parcelle vous appartienne. Est-ce le cas ?
Je souhaite construire sur la terrain de mes grands parents décédés.
Qui furent leurs héritiers ?
Quels sont les documents à produire ?
L'attestation successorale de propriété dressée par un notaire à la suite du décès de vos grands-parents.
Ce document était le titre de propriété de leurs héritiers nommément désignés et qualifiés.
Si ces derniers sont depuis décédés, leurs propres héritiers ont dû accomplir la même démarche pour parvenir jusqu'à vous.
Qui furent leurs héritiers ?
Quels sont les documents à produire ?
L'attestation successorale de propriété dressée par un notaire à la suite du décès de vos grands-parents.
Ce document était le titre de propriété de leurs héritiers nommément désignés et qualifiés.
Si ces derniers sont depuis décédés, leurs propres héritiers ont dû accomplir la même démarche pour parvenir jusqu'à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...