Procédure de succession
yves
-
6 août 2021 à 13:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 août 2021 à 14:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 août 2021 à 14:04
A voir également:
- Procédure de succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
- Bareme succession 2023 - Guide
3 réponses
Gayomi
Messages postés
17085
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2024
9 356
6 août 2021 à 13:58
6 août 2021 à 13:58
Je souhaite construire sur la terrain de mes grands parents décédés
À qui appartient aujourd'hui le terrain ?
Comment faire pour détacher ma parcelle ?
Il faudrait déjà que la parcelle vous appartienne. Est-ce le cas ?
À qui appartient aujourd'hui le terrain ?
Comment faire pour détacher ma parcelle ?
Il faudrait déjà que la parcelle vous appartienne. Est-ce le cas ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
6 août 2021 à 14:04
6 août 2021 à 14:04
Je souhaite construire sur la terrain de mes grands parents décédés.
Qui furent leurs héritiers ?
Quels sont les documents à produire ?
L'attestation successorale de propriété dressée par un notaire à la suite du décès de vos grands-parents.
Ce document était le titre de propriété de leurs héritiers nommément désignés et qualifiés.
Si ces derniers sont depuis décédés, leurs propres héritiers ont dû accomplir la même démarche pour parvenir jusqu'à vous.
Qui furent leurs héritiers ?
Quels sont les documents à produire ?
L'attestation successorale de propriété dressée par un notaire à la suite du décès de vos grands-parents.
Ce document était le titre de propriété de leurs héritiers nommément désignés et qualifiés.
Si ces derniers sont depuis décédés, leurs propres héritiers ont dû accomplir la même démarche pour parvenir jusqu'à vous.