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Procédure de succession

yves - 6 août 2021 à 13:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 août 2021 à 14:04
Bonjour,

Je souhaite construire sur la terrain de mes grands parents décédés.

Comment faire pour détacher ma parcelle ?

Quels sont les documents à produire ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1
6 août 2021 à 13:58
Bonjour
A qui appartient aujourd'hui de terrain?
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 10 324
6 août 2021 à 13:58
Je souhaite construire sur la terrain de mes grands parents décédés
À qui appartient aujourd'hui le terrain ?

Comment faire pour détacher ma parcelle ?
Il faudrait déjà que la parcelle vous appartienne. Est-ce le cas ?
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Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
6 août 2021 à 14:04
Je souhaite construire sur la terrain de mes grands parents décédés.
Qui furent leurs héritiers ?

Quels sont les documents à produire ?
L'attestation successorale de propriété dressée par un notaire à la suite du décès de vos grands-parents.
Ce document était le titre de propriété de leurs héritiers nommément désignés et qualifiés.
Si ces derniers sont depuis décédés, leurs propres héritiers ont dû accomplir la même démarche pour parvenir jusqu'à vous.
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