Procédure de succession

Bonjour,

Je souhaite construire sur la terrain de mes grands parents décédés.

Comment faire pour détacher ma parcelle ?

Quels sont les documents à produire ?

3 réponses

  1. Bonjour
    A qui appartient aujourd'hui de terrain?
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    1. Je souhaite construire sur la terrain de mes grands parents décédés
      À qui appartient aujourd'hui le terrain ?

      Comment faire pour détacher ma parcelle ?
      Il faudrait déjà que la parcelle vous appartienne. Est-ce le cas ?
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      1. Je souhaite construire sur la terrain de mes grands parents décédés.
        Qui furent leurs héritiers ?

        Quels sont les documents à produire ?
        L'attestation successorale de propriété dressée par un notaire à la suite du décès de vos grands-parents.
        Ce document était le titre de propriété de leurs héritiers nommément désignés et qualifiés.
        Si ces derniers sont depuis décédés, leurs propres héritiers ont dû accomplir la même démarche pour parvenir jusqu'à vous.
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