Questions - termes juridiques - succession - leg
Alldu59
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai des questions en ce qui concerne des termes juridiques qui ont été fait sur le testament de mon père et interprété par le notaire de la succession.
Il est écrit qu'a sa deuxième femme est "légué" l'usufruit de la maison et, selon le notaire, sa part d'usufruit (40%) n'est pas comptée dans la succession et qu'il s'agit selon d'un "cadeau". Or, moi, son héritier par testament on me "lègue" la nue propriété qui est comptée dans la part qui n'est réservée en tant qu'héritier.
Quid du mot "leg".
Qu'est-ce qu'un leg ? Peut-il avoir plusieurs significations selon que l'on héritier, épouse ou autre... ?
Je me pose également la question en entre ce qu'est un "leg" et un "quasi-usufruit"? Le "leg" peut-il être interpréter comme un quasi-usufruit ?
Si vous avez des éléments de réponses, je vous remercie par avance d'avoir pris le temps de me lire et d'avoir apporté des éléments de réponses.
Cordialement
J'ai des questions en ce qui concerne des termes juridiques qui ont été fait sur le testament de mon père et interprété par le notaire de la succession.
Il est écrit qu'a sa deuxième femme est "légué" l'usufruit de la maison et, selon le notaire, sa part d'usufruit (40%) n'est pas comptée dans la succession et qu'il s'agit selon d'un "cadeau". Or, moi, son héritier par testament on me "lègue" la nue propriété qui est comptée dans la part qui n'est réservée en tant qu'héritier.
Quid du mot "leg".
Qu'est-ce qu'un leg ? Peut-il avoir plusieurs significations selon que l'on héritier, épouse ou autre... ?
Je me pose également la question en entre ce qu'est un "leg" et un "quasi-usufruit"? Le "leg" peut-il être interpréter comme un quasi-usufruit ?
Si vous avez des éléments de réponses, je vous remercie par avance d'avoir pris le temps de me lire et d'avoir apporté des éléments de réponses.
Cordialement
A voir également:
- Questions - termes juridiques - succession - leg
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Qu'est-ce qu'un leg ?
Un legs (avec un S), est consenti par testament.
L'épouse de votre père, es-qualité de conjoint survivant, recueille l'usufruit (et non un quasi-usufruit), de la maison en étant exonérée de droits de succession.
De votre côté, es-qualité d'héritier "réservataire" vous en recueilliez la nue-propriété, soumis à des droits de succession.
Vous n'êtes pas solidaire avec elle.
La dénomination juridique n'a aucune importance.
.
Un legs (avec un S), est consenti par testament.
L'épouse de votre père, es-qualité de conjoint survivant, recueille l'usufruit (et non un quasi-usufruit), de la maison en étant exonérée de droits de succession.
De votre côté, es-qualité d'héritier "réservataire" vous en recueilliez la nue-propriété, soumis à des droits de succession.
Vous n'êtes pas solidaire avec elle.
La dénomination juridique n'a aucune importance.
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J'ai appris qu'il existait le quasi usufruit.
Je vous ai déjà répondu qu'il ne s'agissait pas d'un quasi-usufruit.
Je voudrais savoir s'il est possible qu'un legs (liquidité de mon père)
Rien ne prévoit l'usufruit (ou quasi-usufruit) sur des éventuelles économies dans le testament.
D'autre part, si je reçois plusieurs legs puis-je en refuser un sans incidence sur les autres qui me sont donnés.
Voyez la question avec votre notaire.
Lui seul (et pas moi) connaît le contexte de la succession.
Je vous ai déjà répondu qu'il ne s'agissait pas d'un quasi-usufruit.
Je voudrais savoir s'il est possible qu'un legs (liquidité de mon père)
Rien ne prévoit l'usufruit (ou quasi-usufruit) sur des éventuelles économies dans le testament.
D'autre part, si je reçois plusieurs legs puis-je en refuser un sans incidence sur les autres qui me sont donnés.
Voyez la question avec votre notaire.
Lui seul (et pas moi) connaît le contexte de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai appris qu'il existait le quasi usufruit. Je voudrais savoir s'il est possible qu'un legs (liquidité de mon père) peut devenir quasi usufruit de sorte que je trouve ces liquidité à son décès.
D'autre part, si je reçois plusieurs legs puis-je en refuser un sans incidence sur les autres qui me sont donnés.