Aucune démarche succesion

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 6 août 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2021
-
Messages postés
11925
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2021
-
Bonjour,
Au décès de mon père survenu en 2012, mes soeurs , ma mère et moi même n avons fait aucune démarche pour la succession...nous avions en effet amorcer qq démarches vite laissées tomber maman étant malade...
Nous avons vu le notaire il y a qq mois qui nous a dit qu il n était plus urgent maintenant..
Que risquons nous en fait d avoir attendu si longtemps ? Pour nous le plus important était que maman soit dans sa maison...la succesion était au dernier vivant ..qq peut me renseigner ?
Merci de vos reponseS

3 réponses

Messages postés
36724
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2021
16 406
Que risquons nous en fait d avoir attendu si longtemps ?
D'être déchues de vos droits d'héritières à partir de 2022, faute d'avoir revendiqué la succession de votre père dans les 10 ans.

Pour nous le plus important était que maman soit dans sa maison...la succession était au dernier vivant .
Ce n'est pas une "succession au dernier vivant", mais une "donation au dernier vivant".
Comme vous si elle ne fait pas la démarche pour accepter la succession, elle ne pourra jamais bénéficier des avantages de cette donation au dernier vivant.
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 6 août 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2021

Merci encore pour cette info si précieuse...ma.sozur vie t de.me.dire que ce n est pas du tout ce que lui a confirme la clerc de notaire , que l on pouvait maintenant attendre , mais d après ce que vous me dites , il faut faire fissa ..
Une dernière question , est ce que je peux encore faire une demande de refus de succesion?
Merci pour votre reponse
Messages postés
36724
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2021
16 406
ce n est pas du tout ce que lui a confirme la clerc de notaire , que l on pouvait maintenant attendre
Ce n'est pas faux ,......sauf que,....il existe une "prescription" pour revendiquer ses droits d'héritier, ce que ne vous a pas dit le clerc.

Une dernière question , est ce que je peux encore faire une demande de refus de succesion?
Réponse affirmative, sauf que si vous avez un enfant vos droits dans la succession de votre père lui reviendront.
Messages postés
11925
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2021
5 614
est ce que je peux encore faire une demande de refus de succesion?
Oui, sauf si vous avez accepté la succession de manière tacite.

Pour plus d'infos sur l'acceptation tacite : https://paris.notaires.fr/fr/actualites/acceptation-tacite-de-la-succession-prudence

S'il y eu acceptation tacite, vous pourriez suivre l'avis du clerc et considérer qu'il n'y a pas d'urgence mais tôt ou tard les formalités devront être effectuées, alors autant tout faire correctement dès à présent.