Aucune démarche succesion
Lilou97433
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Au décès de mon père survenu en 2012, mes soeurs , ma mère et moi même n avons fait aucune démarche pour la succession...nous avions en effet amorcer qq démarches vite laissées tomber maman étant malade...
Nous avons vu le notaire il y a qq mois qui nous a dit qu il n était plus urgent maintenant..
Que risquons nous en fait d avoir attendu si longtemps ? Pour nous le plus important était que maman soit dans sa maison...la succesion était au dernier vivant ..qq peut me renseigner ?
Merci de vos reponseS
Au décès de mon père survenu en 2012, mes soeurs , ma mère et moi même n avons fait aucune démarche pour la succession...nous avions en effet amorcer qq démarches vite laissées tomber maman étant malade...
Nous avons vu le notaire il y a qq mois qui nous a dit qu il n était plus urgent maintenant..
Que risquons nous en fait d avoir attendu si longtemps ? Pour nous le plus important était que maman soit dans sa maison...la succesion était au dernier vivant ..qq peut me renseigner ?
Merci de vos reponseS
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3 réponses
Que risquons nous en fait d avoir attendu si longtemps ?
D'être déchues de vos droits d'héritières à partir de 2022, faute d'avoir revendiqué la succession de votre père dans les 10 ans.
Pour nous le plus important était que maman soit dans sa maison...la succession était au dernier vivant .
Ce n'est pas une "succession au dernier vivant", mais une "donation au dernier vivant".
Comme vous si elle ne fait pas la démarche pour accepter la succession, elle ne pourra jamais bénéficier des avantages de cette donation au dernier vivant.
D'être déchues de vos droits d'héritières à partir de 2022, faute d'avoir revendiqué la succession de votre père dans les 10 ans.
Pour nous le plus important était que maman soit dans sa maison...la succession était au dernier vivant .
Ce n'est pas une "succession au dernier vivant", mais une "donation au dernier vivant".
Comme vous si elle ne fait pas la démarche pour accepter la succession, elle ne pourra jamais bénéficier des avantages de cette donation au dernier vivant.
ce n est pas du tout ce que lui a confirme la clerc de notaire , que l on pouvait maintenant attendre
Ce n'est pas faux ,......sauf que,....il existe une "prescription" pour revendiquer ses droits d'héritier, ce que ne vous a pas dit le clerc.
Une dernière question , est ce que je peux encore faire une demande de refus de succesion?
Réponse affirmative, sauf que si vous avez un enfant vos droits dans la succession de votre père lui reviendront.
Ce n'est pas faux ,......sauf que,....il existe une "prescription" pour revendiquer ses droits d'héritier, ce que ne vous a pas dit le clerc.
Une dernière question , est ce que je peux encore faire une demande de refus de succesion?
Réponse affirmative, sauf que si vous avez un enfant vos droits dans la succession de votre père lui reviendront.
est ce que je peux encore faire une demande de refus de succesion?
Oui, sauf si vous avez accepté la succession de manière tacite.
Pour plus d'infos sur l'acceptation tacite : https://paris.notaires.fr/fr/actualites/acceptation-tacite-de-la-succession-prudence
S'il y eu acceptation tacite, vous pourriez suivre l'avis du clerc et considérer qu'il n'y a pas d'urgence mais tôt ou tard les formalités devront être effectuées, alors autant tout faire correctement dès à présent.
Oui, sauf si vous avez accepté la succession de manière tacite.
Pour plus d'infos sur l'acceptation tacite : https://paris.notaires.fr/fr/actualites/acceptation-tacite-de-la-succession-prudence
S'il y eu acceptation tacite, vous pourriez suivre l'avis du clerc et considérer qu'il n'y a pas d'urgence mais tôt ou tard les formalités devront être effectuées, alors autant tout faire correctement dès à présent.
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Une dernière question , est ce que je peux encore faire une demande de refus de succesion?
Merci pour votre reponse