récompense assurance vie souscrite avec fond communs

Question

Bonjour, 

Pourriez vous m'indiquer si lorsque une assurance vie a été souscrite avec des fonds communs par l'époux décédé dont le bénéficiaire est l'enfant du couple, la récompense, (égale à la moitié de la valeur de rachat ou de versement, deux écoles s'affrontent quant à savoir quel mode de calcul adopté.) est à ajouter au passif de l'actif net taxable et est par conséquent pris en compte fiscalement sur la part de cet actif net taxable imposable par l'enfant ? 

Sources: https://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/assurance-vie-et-recompense-au-profit-de-la-communaute-lorsque-le-deces-fait-naitre-une-recompense.html

Ulpien1 · Answer

Bonjour
D'abord deux remarques:
1/ Le passif de l'actif net n'existe pas.Le passif de l'actif brut oui.
2/ Il n'y a pas deux écoles qui s'affrontent, mais des avis divergents de la doctrine. Ceci étant,c'est le droit positif, tel que fixé par la cour de cassation, qui s'applique, à savoir la valeur de rachat.
Le lien que vous citez est, chose relativement rare, à la fois parfaitement exact et complet. La réponse à votre question s'y trouve donc. Mais ce lien n'est pas abordable sans connaissances juridiques notariales fondamentales, ce que révèle le fait que vous n'ayez pas trouvé cette réponse.
Bien entendu la moitié de la valeur de rachat du contrat sera incluse dans l'actif de succession du de cujus et cette somme, répartie selon les règles de la dévolution successorale applicable en l'espèce entre l'enfant et le conjoint survivant, sera éventuellement imposable pour l'enfant et exonérée pour le CS.

Alaineuv · Answer

Bonjour, 

Il y a effectivement deux écoles qui s'affrontent car la doctrine n'est pas figée dans le temps mon cher ami. Un arrêt de la cour de cassation vient régulièrement contredire le dernier en date.

Récompense assurance vie souscrite avec fond communs

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