Facture après succession
Kiki_3901
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6 août 2021 à 17:08
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2 réponses
Bonjour
1/:qu'entendez-vous exactement par "clôturé"?
2/Le notaire a--t-il effectué un partage?
3/ La succession comporte-t-elle suffisamment de liquidités pour régler ces frais d'obsèques?
4/ Le notaire a oublié ou c'est plutôt vous qui ne l'en avez pas chargé?
1/:qu'entendez-vous exactement par "clôturé"?
2/Le notaire a--t-il effectué un partage?
3/ La succession comporte-t-elle suffisamment de liquidités pour régler ces frais d'obsèques?
4/ Le notaire a oublié ou c'est plutôt vous qui ne l'en avez pas chargé?
En justice elle perdra ou pas ?
Impossible de le dire, un juge ça juge comme il veut et parfois ça se fiche pas mal du droit.
Et puis une procédure, ça vous coutera une blende, très mauvaise idée donc de poursuivre en justice pour une toute petite affaire.
Par contre vous pouvez quand même adresser une requête au juge qui organisera une médiation entre vous, et le problème peut très bien se régler à ce niveau, au surplus sans bourse déliée.
Impossible de le dire, un juge ça juge comme il veut et parfois ça se fiche pas mal du droit.
Et puis une procédure, ça vous coutera une blende, très mauvaise idée donc de poursuivre en justice pour une toute petite affaire.
Par contre vous pouvez quand même adresser une requête au juge qui organisera une médiation entre vous, et le problème peut très bien se régler à ce niveau, au surplus sans bourse déliée.
Kiki_3901
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6 août 2021 à 22:10
6 août 2021 à 22:10
Quelle est la meilleure solution Pour régler ce problème afin que le montant de 1400 €qui manque soit réglé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 août 2021 à 18:19
En effet le notaire a fait le partage alors qu il yavait entre ses mains avant le partage la facture des funérailles. Lorqu il sait rendu compte il nous a demandé à chacun les 1/4 de la facture, qui correspond à pas grand chose par rapport à la somme que nous avons eu.
6 août 2021 à 18:36
il est donc trop tard pour" rattraper". Le créancier n'a donc pas été réglé si votre soeur refuse de payer, du moins c'est ce que je présume.
Comme il y a solidarité pour cette dépense, il faut attendre pour voir qui le créancier va poursuivre pour le recouvrement de sa créance.C'est à ce moment-là que vous pourrez attaquer votre soeur en justice.
6 août 2021 à 18:43
Lorsque l on accepte un héritage normalement on accepte les dettes aussi
6 août 2021 à 18:48
6 août 2021 à 19:01