Héritage imposable

da5934 -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis co-propriétaire d'1 véhicule , le propriétaire est décédé , le véhicule à était vendu, j'ai partagé à part égale l'argent avec son fils, suis-je imposable pour ma part.
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:

2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 
Je suis co-propriétaire d'1 véhicule
À quel nom est la facture ?

j'ai partagé à part égale l'argent avec son fils, suis-je imposable pour ma part.
Si le véhicule vous appartenait pour moitié et que vous avez conservé seulement la moitié du prix de vente, non, vous n'avez pas d'impôt à payer.
0
da5934
 
La facture est au nom du propriétaire, mais la carte grise précise C4a pour le propriétaire et C41 à mon nom, et nous avons utiliser notre compte commun pour payer la voiture.
0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 
Le propriétaire d'un véhicule est celui noté sur la facture. En théorie, vous devriez restituer au seul héritier la totalité du prix de vente et vous faire rembourser ce que vous avez payé.
0