Calcul de la valeur économique de l'usufruit dans une succession

Question

Bonjour, 

Dans le cadre d'une succession quelqu'un (e) pourrait-il me donner la valeur économique de l'usufruit et la méthode de calcul employée à partir des données suivantes:

Valeur du bien immobilier en PP 470 000€
Valeur de l'actif successoral portant sur l' immo démembré 235000€
Valeur de l'usufruit fiscal 23500€
Age de l'usufruitière (femme) 97 ans
Valeur locative annuelle nette 17000€
Taux de revalorisation annuelle des loyers 0,5%
Taux de revalorisation annuelle du bien immo 4%

Avec toute ma gratitude pour cette aide

Guy S

roudoudou22 · Answer

Valeur du bien immobilier en PP 470 000€ 

Droits détenus par la personne de 97 ans, 50 % du bien en usufruit

Valeur de la TP de 50% du bien = 470.000 € x 50% = 235.000 €

Usufruit sur ce montant 10%

soit 235.000 € x 10% = 23.500 €

Utilisateur anonyme · Answer

Merci d'avoir répondu mais je veux parler en terme de valeur économique de l'usufruit qui est un autre mode de calcul différent de celui en valeur fiscale tel que vous l'avez présenté.

Svp quelqu'un(e) d'autre connaitrait-il la réponse à ce sujet assez pointu il est vrai?

condorcet · Answer

Calcul de la valeur économique de l'usufruit 
Simulateur calcul d’usufruit économique.

https://www.leblogpatrimoine.com/simulateurs/calcul-usufruit-economique-calculez-la-valeur-reelle-de-lusufruit-et-de-la-nue-propriete.html

Utilisateur anonyme · Answer

Bien vu Mr Condorcet, c'est justement à partir du calcul issu de ce simulateur que j'ai soumis à mon notaire qu'il y a contestation du résultat. 
D'abord ce notaire prend la valeur du bien à 50% Ok mais il garde le montant du loyer intégralement comme s'il était calculé sur le prix total du bien en PP ce qui a pour effet mathématiquement parlant de doubler le rendement.
Après évidemment il me dit que le rendement est trop élevé et en déduit qu'il faut rester en valeur fiscale pour l'usufruit pour que cela soit acceptable pour l'adm. fiscale.

condorcet · Answer

il me dit que le rendement est trop élevé et en déduit qu'il faut rester en valeur fiscale pour l'usufruit pour que cela soit acceptable pour l'adm. fiscale.
Ses déductions sont conformes à la législation fiscale
L'administration ne décide pas
Elle l'applique

 L'évaluation fiscale ne s'impose pas aux parties dans  le cadre de leurs rapports privés.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Bien évidemment vous cherchez à majorer la valeur de cet usufruit pour diminuer en conséquence la valeur de la NP et donc les droits que vous avez à payer.
Deux remarques!
1/ Compte tenu de l'âge de l'usufruitier, la comparaison entre US fiscal et US économique est plus qu'aléatoire.
2/ En  matière de droits de succession, vos ne trouverez ni dans le CGI, ni dans le BOFIP, des dispositions permettant de retenir l'usufruit économique  pour le calcul des droits de succession et j'insiste sur ce point.
3/Conclusion: votre notaire a raison dès lors qu'il s'agit des droits de succession.

Utilisateur anonyme · Answer

Faux, rien à voir avec les droits de succession et je ne tiens pas à entrer dans une polémique hors sujet.
Le propos n'est pas de donner raison a qui que ce soit c'est de déterminer la valeur économique à la façon des notaires car le mien n'est pas contre sauf que son estimation est en désaccord avec le simulateur.

Ulpien1 · Answer

Pour qui nous prenez-vous ?
Dans votre message vous commencez par "dans le cadre d'une succession......"!!!Il faudrait savoir!
Allez voir ailleurs!!!

Gayomi · Answer

La rédaction de la déclaration de succession reste sous votre responsabilité. Votre notaire applique le droit dans le calcul de l'usufruit.

Si, de guerre lasse, le notaire acceptait votre calcul d'usufruit "économique", ne comptez pas échapper au redressement de votre inspecteur fiscal préféré qui se fera un plaisir de vous demander le complément de droits. Et j'espère pour vous qu'il n'y a rien à redire sur le reste de la déclaration de succession...

Utilisateur anonyme · Answer

Que de commentaires acerbes et fielleux sont déversés subitement sans raison, je ne viens pas sur un forum pour rencontrer des trolls; En quoi ai-je été désobligeant?
Comme ces messieurs omniscients se sentent écorchés dans leurs fausses certitudes, je ne perdrais même pas le temps d'expliquer cela ne servirait qu'à leur faire recracher tout leur venin qu'ils avaient en réserve et qui ne demandait qu'à être déversé.
Pour moi le débat est clos.

Calcul de la valeur économique de l'usufruit dans une succession

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