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condorcet
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6 août 2021 à 08:48
6 août 2021 à 08:48
me dire si le notaire pt débloquer ce genre de situation ou est il seulement spectateur !!
L'action du notaire est tout simplement paralysée par ce conflit latent entre les héritiers.
Sa mission est de constater l'accord des parties qu'il ne peut obtenir en présence de la mauvaise foi d'un des ayants droit.
La solution passe par la Justice qu'il convient de saisir par l'intermédiaire d'un avocat.
L'action du notaire est tout simplement paralysée par ce conflit latent entre les héritiers.
Sa mission est de constater l'accord des parties qu'il ne peut obtenir en présence de la mauvaise foi d'un des ayants droit.
La solution passe par la Justice qu'il convient de saisir par l'intermédiaire d'un avocat.
6 août 2021 à 18:35