A voir également:
- Succession j’ai besoin d’aide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
6 août 2021 à 08:48
6 août 2021 à 08:48
me dire si le notaire pt débloquer ce genre de situation ou est il seulement spectateur !!
L'action du notaire est tout simplement paralysée par ce conflit latent entre les héritiers.
Sa mission est de constater l'accord des parties qu'il ne peut obtenir en présence de la mauvaise foi d'un des ayants droit.
La solution passe par la Justice qu'il convient de saisir par l'intermédiaire d'un avocat.
L'action du notaire est tout simplement paralysée par ce conflit latent entre les héritiers.
Sa mission est de constater l'accord des parties qu'il ne peut obtenir en présence de la mauvaise foi d'un des ayants droit.
La solution passe par la Justice qu'il convient de saisir par l'intermédiaire d'un avocat.
6 août 2021 à 18:35