A voir également:
- Droit de partage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Droit de passage - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour
je pense qu'il faut que vous revoyez entièrement votre message qui comporte des incohérences:
1/ Y a-t-il partage des biens ou pas?Vous êtes 3 Héritiers pour 4 biens. Comment s'effectue ce partage?
2/ S'il y a un partage , il y obligatoirement taxation de ce partage, peu importe ce que deviennent par la suite les lots.
.3/ Il apparait que vous êtes "noyé" dans les taxes (droits).
Si vous faites un partage partiel, attribuant un lot (2.3.4) à chaque héritier, ce partage sera soumis au droit de partage appliqué sur la valeur totale de ces trois lots.
Le bien n° 1 restera en indivision. Si par la suite, l'un de vous rachète les parts des autres sur ce lot , il y aura une licitation qui sera également soumise au droit de partage à la charge de l'acquéreur.
je pense qu'il faut que vous revoyez entièrement votre message qui comporte des incohérences:
1/ Y a-t-il partage des biens ou pas?Vous êtes 3 Héritiers pour 4 biens. Comment s'effectue ce partage?
2/ S'il y a un partage , il y obligatoirement taxation de ce partage, peu importe ce que deviennent par la suite les lots.
.3/ Il apparait que vous êtes "noyé" dans les taxes (droits).
Si vous faites un partage partiel, attribuant un lot (2.3.4) à chaque héritier, ce partage sera soumis au droit de partage appliqué sur la valeur totale de ces trois lots.
Le bien n° 1 restera en indivision. Si par la suite, l'un de vous rachète les parts des autres sur ce lot , il y aura une licitation qui sera également soumise au droit de partage à la charge de l'acquéreur.
Le partage est en cours de ..propositions
lorsque tous les biens sont vendus il n'y a pas de taxe de 2.5% sur leur valeur si j'ai bien compris
mais
si un bien est conservé (n° 1) non seulement il y aura la taxe de 2.5 % mais, les autres demandent le rachat de soulte
comment réduire les taxes d'état et autres frais ? car si les biens 2 3 et 4 sont vendus, celui qui veut acquérir le bien N° 1 peut racheter la soulte des co héritiers au lieu de demander un credit hypotecaire
quelle serait la meilleure solution ?
merci
lorsque tous les biens sont vendus il n'y a pas de taxe de 2.5% sur leur valeur si j'ai bien compris
mais
si un bien est conservé (n° 1) non seulement il y aura la taxe de 2.5 % mais, les autres demandent le rachat de soulte
comment réduire les taxes d'état et autres frais ? car si les biens 2 3 et 4 sont vendus, celui qui veut acquérir le bien N° 1 peut racheter la soulte des co héritiers au lieu de demander un credit hypotecaire
quelle serait la meilleure solution ?
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2021 à 14:52
Sur le lot N 1 ils veulent le rachat de soulte, et moi je cherche à obtenir une compensation dans les droits des lots 2 3 4 puisque celà revient à ce que chacun ait des valeurs équivalentes in fine
comment peut alors se mettre en place le partage ?
quels seraient les incidences dans les droits de partage ?
Merci