Donation grands parents

oag - 31 juil. 2021 à 17:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 août 2021 à 10:43
Bonjour,

Moi et mon grand frère avions reçu de la part de nos grands parents paternels un appartement chacun en 2009. Par la suite, étant mineurs, mon père a décidé de vendre ces 2 appartements.

Pour vendre l'appartement de mon frère, mes deux parents ont du aller signer chez le juge des tutelles, je pense pour protéger ses intérêts personnels. Or, concernant la vente de mon bien, aucune signature requise, ce qui avait d'ailleurs un peu surprise ma mère à l'époque.

L'argent a donc été placé par la suite sur mon compte bancaire mais mon père a fini par le vider 2 ans plus tard sans me donner d'explication sur l'utilisation qu'il en a fait.

Il m'avait promis de me le rendre à mes 18 ans, chose qu'il n'a jamais faite. Aujourd'hui j'ai 21 ans et je n'ai toujours pas récupéré un centime de mon héritage, j'aimerais savoir si certains d'entre vous savent si je peux prouver l'existence de cet argent sur mon compte et le fait qu'il me l'a bien pris (qui remonte à 2016).

J'ai conscience qu'il s'agit d'une situation complexe, si vous pouviez m'éclairer... Merci d'avance.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 août 2021 à 10:43
J'ai conscience qu'il s'agit d'une situation complexe
Rien de complexe.
Votre père a mal agi.
Il devait vous protéger.
Au lieu de cela, le juge des tutelles l'a autorisé à vendre cet appartement reçu par voie de donation de vos grands-parents, mais à condition qu'il gère votre capital.
Au lieu de cela il l'a dépensé.

si je peux prouver l'existence de cet argent sur mon compte et le fait qu'il me l'a bien pris (qui remonte à 2016).
Il n'est pas difficile de trouver trace de l'acte de donation du bien et celui de la revente.
Cela suffit.
A lui de prouver l'emploi qu'il a fait du capital encaissé.
Vous n'avez pas d'autre solution que celle de confier cette affaire à un avocat.
Seul vous ne parviendrez à aucun résultat.
1