Usufruit ET DECES de l'usifruitier
isabelle2b_6614
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PATOU3357 Messages postés 621 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PATOU3357 Messages postés 621 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je bénéficie d'un appartement en usufruit, lors de mon décès mes enfants doivent ils prendre contact avec le propriétaire du bien ou est-ce au notaire de s'en charger?
MERCI
je bénéficie d'un appartement en usufruit, lors de mon décès mes enfants doivent ils prendre contact avec le propriétaire du bien ou est-ce au notaire de s'en charger?
MERCI
1 réponse
pas spécialiste , les spécialistes vous répondrons plus précisément .
Vous êtes usufruitière , à votre décès le nu propriétaire devient entièrement propriétaire du bien . Si ce ne sont pas vos enfant les nu propriétaires ....
Mieux vaut aller rapidement voir votre notaire , selon les documents en sa possession il saura vous répondre .
Vous êtes usufruitière , à votre décès le nu propriétaire devient entièrement propriétaire du bien . Si ce ne sont pas vos enfant les nu propriétaires ....
Mieux vaut aller rapidement voir votre notaire , selon les documents en sa possession il saura vous répondre .