Usufruit ET DECES de l'usifruitier

isabelle2b_6614 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 16 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2023 - 3 août 2021 à 21:44
PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 3 août 2021 à 22:31
Bonjour,
je bénéficie d'un appartement en usufruit, lors de mon décès mes enfants doivent ils prendre contact avec le propriétaire du bien ou est-ce au notaire de s'en charger?

MERCI

1 réponse

PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 355
3 août 2021 à 22:31
pas spécialiste , les spécialistes vous répondrons plus précisément .

Vous êtes usufruitière , à votre décès le nu propriétaire devient entièrement propriétaire du bien . Si ce ne sont pas vos enfant les nu propriétaires ....
Mieux vaut aller rapidement voir votre notaire , selon les documents en sa possession il saura vous répondre .
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