Sœur handicapée sous tutelle juge
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants dont une handicapée sous tutelle d’un juge.elle a eu un enfant (aussi handicapé et décédé il y a 3 ans)
Mes parents sont toujours vivants, par contre j’aimerais savoir si ils venaient à décéder comment se passerait la succession.
Je suppose une indivision pour les 3 enfants a parts égales, mais si là personne handicapée venait à décédé ensuite est ce que l’état récupère sa succession ? Ou la succession de ma sœur sera ‘normale’? Et dans ce cas serait ce un partage entre les 2 freres et sœurs restants ?
Merci pour votre aide
Nous sommes 3 enfants dont une handicapée sous tutelle d’un juge.elle a eu un enfant (aussi handicapé et décédé il y a 3 ans)
Mes parents sont toujours vivants, par contre j’aimerais savoir si ils venaient à décéder comment se passerait la succession.
Je suppose une indivision pour les 3 enfants a parts égales, mais si là personne handicapée venait à décédé ensuite est ce que l’état récupère sa succession ? Ou la succession de ma sœur sera ‘normale’? Et dans ce cas serait ce un partage entre les 2 freres et sœurs restants ?
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2 réponses
C'est le juge qui exerce la tutelle????
L'enfant décédé de votre soeur avait il lui-même un enfant ?
L'enfant décédé de votre soeur avait il lui-même un enfant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 juil. 2021 à 11:24
Oui le juge exerce la tutelle, c’etait mes parents auparavant mais maintenant c’est la juge.
Non son fils n’a pas eu d’enfants.
Cdlt