L'Outre mer, succession en frère et soeur
Jess
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2 août 2021 à 07:46
Gayomi Messages postés 19441 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 2 août 2021 à 09:21
Gayomi Messages postés 19441 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 2 août 2021 à 09:21
Bonjour,
Mon père est décédé, on à fait l'acte au nom de ma mère. Suite à sa ma mère à fait une donationon est à trois personnes. Ma question est deux personnes peut régler la somme qui a était convenu un ne peut pas régler. Moi je veux régler pour avoir mon acte est faire construire, mais le notaire ma dit il faut que mes frère doit régler, mais eux actuellement il non pas les moyens de régler. Quel est la solution pour moi
Mon père est décédé, on à fait l'acte au nom de ma mère. Suite à sa ma mère à fait une donationon est à trois personnes. Ma question est deux personnes peut régler la somme qui a était convenu un ne peut pas régler. Moi je veux régler pour avoir mon acte est faire construire, mais le notaire ma dit il faut que mes frère doit régler, mais eux actuellement il non pas les moyens de régler. Quel est la solution pour moi
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Gayomi
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2 août 2021 à 09:21
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Une donation s'accepter ou se refuse. Votre mère peut vous consentir une donation à vous seul. Elle fera de même avec ses autres enfants quand ils pourront payer. Votre mère peut également payer la totalité des frais si elle le souhaite.