L'Outre mer, succession en frère et soeur

Jess -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon père est décédé, on à fait l'acte au nom de ma mère. Suite à sa ma mère à fait une donationon est à trois personnes. Ma question est deux personnes peut régler la somme qui a était convenu un ne peut pas régler. Moi je veux régler pour avoir mon acte est faire construire, mais le notaire ma dit il faut que mes frère doit régler, mais eux actuellement il non pas les moyens de régler. Quel est la solution pour moi

1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Une donation s'accepter ou se refuse. Votre mère peut vous consentir une donation à vous seul. Elle fera de même avec ses autres enfants quand ils pourront payer. Votre mère peut également payer la totalité des frais si elle le souhaite.
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