Reçu acompte impôts

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11 septembre 2021
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 Ulpien1 -
Bonjour, dans le cadre d'une succession, j'ai envoyé sur le compte du notaire, à sa demande, la somme de 4500 euros pour servir d'acompte aux impôts.
Depuis 15 jours, je n'ai pas de nouvelle du notaire. Est il censé m'envoyer un reçu de son office ou des impots ?

4 réponses

Bonjour
Réponse négative , tout se faisant par virement.
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11 septembre 2021

Ok et quelle sera la preuve que le notaire à bien fait le virement ? J'ai besoin de savoir.
Bonjour
Si vous mettez en doute la probité du notaire, vous allez voir ailleurs...
En tout état de cause, si le virement ne faisait pas le virement, vous recevriez un rappel à l'ordre du fisc.
.
Bonsoir
À votre place, j’aurais fait le virement aux impôts. Il existe un compte provisoire de recettes. Les notaires ont un compte à la Caisse des dépôts rémunérateur.
Cdt
N'importe quoi!Brève de café du commerce!
Quand on ne sait pas, on se tait
Cdt
Section 3 / Information des chambres départementales

Art. 9. - Chaque mois, la Caisse des dépôts et consignations adresse à chaque chambre départementale des notaires un fichier récapitulatif des versements et des retraits sur les comptes de dépôts obligatoires que les notaires de leur ressort ont effectués sur la période. Ce fichier précise les références du notaire, la date et le montant du versement et du retrait, le numéro de compte de dépôt obligatoire à la Caisse des dépôts et consignations, la mention de l'affaire au profit de laquelle le versement a été effectué ainsi que le numéro de référence attribué par la Caisse des dépôts et consignations.
Eh bien Alors? Vous n'y comprenez rien !!!
"Quand on ne sait pas....." cela fait trente -cinq ans que je connais la CDC .....!!!Vous ne savez même pas comment ces comptes fonctionnent!!!
C'est du "n'importe quoi"...