Donation simple et donation partage à l'ouverture d'une succession.

Question

Bonjour, 
Il y a plus de 40 ans mes parents avaient fait une donation au profit de mon frère ainé, un terrain, donation enregistrée chez un notaire. Il pensait à une donation partage mais à l'ouverture de la succession de ma maman, mon père étant décédé bien avant, la notaire lui demande de faire évaluer le terrain au jour d'aujourd'hui pour calculer le montant d'héritage revenant à chaque héritier. Le prix du terrain ayant été multiplié par 10 par conséquent il va devoir payer une soulte aux héritiers alors que nous étions persuadé qu'il avait déjà eu sa part d'héritage avec une donation partage. Sur l'acte notarial il n'est pas spécifié que c'est une donation "partage" Comment faire pour qu'il ne soit pas léser car il tombe de haut ! Merci pour votre réponse. Arlette

condorcet · Answer

Sur l'acte notarial il n'est pas spécifié que c'est une donation "partage" 
+ que tout autre, un notaire sait faire la différence entre une donation simple et une donation-partage
Si votre frère aîné a recueilli une donation de la part de ses/vos parents, elle ne peut qu'être "simple"
En effet, dans une donation-partage, une masse est transmise à l'ensemble des enfants lesquels, sous la médiation des donateurs, se partage cette masse, chacun recevant un lot.
Votre  frère  était  seul.

par conséquent il va devoir payer une soulte aux héritiers 
Il est donc évident qu'il doive la rapporter à la succession des parents suivant sa valeur actuelle  afin,  qu'intégrée à la succession, l'équité soit respectée entre tous les héritiers directs.
Il n'y a donc pas d'erreur dans l'intitulé de l'acte.

Le notaire s'en tient aux règles du droit.
La  question est à régler entre vous.

Donation simple et donation partage à l'ouverture d'une succession.

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