Succesion donation
bjs
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28 août 2021 à 13:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 août 2021 à 15:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 août 2021 à 15:21
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3 réponses
condorcet
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Modifié le 28 août 2021 à 14:20
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Est ce que ce type de donation peut nous eviter de payer 2 fois les frais de notaire, a savoir la succession du terrain de notre mere ,puis la donation du bien de mon pere ?
C'est évident.
Votre père peut même ne rien récupérer et tout laisser aux enfants.
C'est évident.
Votre père peut même ne rien récupérer et tout laisser aux enfants.
d'accord merci, mais comme lui aussi voulait faire sa donation on se demandait si il etait preferable qu'il l'ajoute a son patrimoine ou pas , pour payer moins de droits de succesion chacun
condorcet
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28 août 2021 à 15:21
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mais comme lui aussi voulait faire sa donation on se demandait si il etait preferable qu'il l'ajoute a son patrimoine ou pas
Si votre père se satisfait de l'usufruit dans la succession de votre mère, la nue-propriété ira directement aux enfants ce qui évitera une seconde mutation de votre mère à votre père puis de votre père aux enfants.
Ultérieurement, pour ce qui le concerne, il peut consentir donation de ses biens aux enfants.
Si votre père se satisfait de l'usufruit dans la succession de votre mère, la nue-propriété ira directement aux enfants ce qui évitera une seconde mutation de votre mère à votre père puis de votre père aux enfants.
Ultérieurement, pour ce qui le concerne, il peut consentir donation de ses biens aux enfants.