Succesion donation
bjs
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma mere vient de deceder et laisse un terrain d'une valeur de plus de 100k, le notaire nous demande quelle solution nous devons choisir entre:
- mon pere recupere le terrain et l'entre dans son patrimoine
- il refuse le bien et le laisse aux enfants (3)
- il l'accepte le bien mais seulement a hauteur de 1/4
Sachant que mon pere veut faire une donation de son propre bien a lui, j'ai entendu qu'il y avait la donation cumulative .
Est ce que ce type de donation peut nous eviter de payer 2 fois les frais de notaire, a savoir la succesion du terrain de notre mere ,puis la donation du bien de mon pere ?
merci
ma mere vient de deceder et laisse un terrain d'une valeur de plus de 100k, le notaire nous demande quelle solution nous devons choisir entre:
- mon pere recupere le terrain et l'entre dans son patrimoine
- il refuse le bien et le laisse aux enfants (3)
- il l'accepte le bien mais seulement a hauteur de 1/4
Sachant que mon pere veut faire une donation de son propre bien a lui, j'ai entendu qu'il y avait la donation cumulative .
Est ce que ce type de donation peut nous eviter de payer 2 fois les frais de notaire, a savoir la succesion du terrain de notre mere ,puis la donation du bien de mon pere ?
merci
3 réponses
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Est ce que ce type de donation peut nous eviter de payer 2 fois les frais de notaire, a savoir la succession du terrain de notre mere ,puis la donation du bien de mon pere ?
C'est évident.
Votre père peut même ne rien récupérer et tout laisser aux enfants. -
d'accord merci, mais comme lui aussi voulait faire sa donation on se demandait si il etait preferable qu'il l'ajoute a son patrimoine ou pas , pour payer moins de droits de succesion chacun
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mais comme lui aussi voulait faire sa donation on se demandait si il etait preferable qu'il l'ajoute a son patrimoine ou pas
Si votre père se satisfait de l'usufruit dans la succession de votre mère, la nue-propriété ira directement aux enfants ce qui évitera une seconde mutation de votre mère à votre père puis de votre père aux enfants.
Ultérieurement, pour ce qui le concerne, il peut consentir donation de ses biens aux enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...