succesion donation

Question

Bonjour, 
ma mere vient de deceder et laisse un terrain d'une valeur de plus de 100k, le notaire nous demande quelle solution nous devons choisir entre:
- mon pere recupere le terrain et l'entre dans son patrimoine 
- il refuse le bien et le laisse aux enfants (3)
- il l'accepte le bien mais seulement a hauteur de 1/4 

Sachant que mon pere veut faire une donation de son propre bien a lui, j'ai entendu qu'il y avait la donation cumulative .
Est ce que ce type de donation peut nous eviter de payer 2 fois les frais de notaire, a savoir la succesion du terrain de notre mere ,puis la donation du bien de mon pere ?
merci

condorcet · Answer

Est ce que ce type de donation peut nous eviter de payer 2 fois les frais de notaire, a savoir la succession du terrain de notre mere ,puis la donation du bien de mon pere ?
C'est évident.
Votre père peut même ne rien récupérer et tout laisser  aux enfants.

bjs · Answer

d'accord merci, mais comme lui aussi voulait faire sa donation on se demandait si il etait preferable qu'il l'ajoute a son patrimoine ou pas , pour payer moins de droits de succesion chacun

condorcet · Answer

mais comme lui aussi voulait faire sa donation on se demandait si il etait preferable qu'il l'ajoute a son patrimoine ou pas 
Si votre père se satisfait  de l'usufruit dans la succession de  votre mère, la nue-propriété ira directement aux enfants ce qui évitera une seconde mutation de votre mère à votre père puis de votre père aux enfants.

Ultérieurement, pour ce qui le concerne, il peut consentir donation de ses biens aux enfants.

Succesion donation

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