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Certificat hereditaire

pat43 - 30 août 2021 à 17:54
condorcet Messages postés 39351 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2023 - 31 août 2021 à 17:39
Bonjour, mon pere est decede depuis 31 ans ma mere ses remarier il y a 23 ans nous avont fait des papiers chez le notaire il y a quelques mois pour vendre un bout de terrain ma mere n avais fait aucuns papiers chez le notaire je viens de retrouver un certificat d heredite signer par ma mere dessus il ni a que moi mon frere et ma mere qui a alzeymer ce papier la notaire ne la jamais vus est ce que cela peu changer sur l heritage car le mari de ma mere a droit a un quart de notre patrimoine notre patrimoine est a notre nom merci de votre reponse

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39351 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2023 18 120
31 août 2021 à 17:39
est ce que cela peu changer sur l heritage car le mari de ma mere a droit a un quart de notre patrimoine notre patrimoine est a notre nom
La réponse est évidemment négative.
Votre mère ne détient pas la propriété sur la totalité de cette parcelle dont la vente projetée.
D'autre part, elle est en vie.
Les droits d'1/4 dont vous parlez ne s'exerceront que sur la succession de votre mère.
Vendez ce terrain en toute tranquillité.
Votre beau-père n'a rien à voir dans cette affaire.
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