Assurance vie : Récompense et réponse ministérielle CIOT

Bonjour,

Je m interroge depuis un certain temps sur ces sujets à savoir :

• Un contrat d assurance vie souscrit au nom de monsieur ou madame bénéficiaire les enfants alimenté par des fonds communs fait naître une récompense à la communauté en cas de décès
• un contrat d assurance vie souscrit par le conjoint survivant alimenté par des fonds commun doit intégrer pour moitié d un point de vue civile la succession mais pas d un point de vue fiscal

Je souhaite illustrer par un exemple pour bien être sur d avoir compris :

Madame monsieur mariés sous la CL 1 enfant
Monsieur décéde
Patrimoine : résidence principale commune valeur 400.000 e
Assurance vie au nom de monsieur : versement 150.000 / valorisation au décès 250.000 e bénéficiaire l enfant
Assurance vie de madame : versement 200.000 e / valorisation 350.000 e

Déclaration civile de succession de monsieur :

• 1/2 de la residence ppale : 200.000 e
• Asv de madame 1/2 : 350.000 e (en application de la réponse ministérielle CIOT le contrat d assurance vie est considéré comme un bien commun et doit donc intégrer l actif de la succession )
• Asv de monsieur dénouée au profit du fils fait naître une récompense au profit de madame à savoir 75.000 e

La liquidation de la communauté permettra d attribuer à madame 200.000 e + 175.000 e(CIOT) + 75.000 e (récompense) = 450.000 e
L actif de succession à partager est de 200.000 + 175.000 - 75.000 e = 300.000 e

Déclaration fiscale :

Les droits de succession devront être calculé sur une masse de 200.000 - 75.000 = 125.000 e

Madame opte pour l usufruit à 100% et l enfant la NP

Mes questions sont les suivantes :

• concernant la récompense au profit de madame étant donné qu’il n y a pas de liquidité mais uniquement un actif immobilier.

L enfant devra t il verser les 75.000 e à sa mère ? Ou le notaire donnera un droit de propriété sur la RP a sa mère plus important ?
Est il courant chez les notaires d appliquer cette récompense car d une part il faut qu’il soit au courant de l existence d un contrat d assurance vie du défunt mais également du bénéficiaire … (car ci c était le conjoint la récompense ne se serait jamais appliquée).

• concernant ciot et compte tenu que d un point de vue civil 1/2 du contrat entre en succession mais n’est pas taxé d un point de vue fiscal il faut matérialisé ce droit qu à l enfant à savoir la NP sur 1/2 du contrat d assurance vie du conjoint survivant la maman.

Il faut donc pour cela effectuer un rachat d 1/2 de la valeur du contrat et le mettre sur un compte démembré pour qu au deçes du second (la maman) le fils ne paie de fiscalité sur ce montant car si laissé sur l assurance vie la fiscalité de l assurance vie s appliquerait de façon défavorable ?
Idem que la récompense j ai un doute sur le fait que les notaires pratiquent ceci….
J ai senti ma notaire pas du tout à l’aise sur le sujet…

Texte de la réponse ciot :
« La valeur de rachat des contrats d assurance vie souscrits avec des fonds communs et non dénoués lors de la liquidation d une communauté conjugale à la suite du décès de l époux bénéficiaire du contrat, fait partie de l actif de communauté.
Mais au plan fiscal la valeur de rachat d un contrat d assurance vie souscrit avec des fonds communs et non dénoués à la date du décès de l époux bénéficiaire ne constitue pas un élément de l actif successoral pour le calcul des droits de mutations dus par les héritiers de l époux pré décédé. »

Désolé pour le compte tenu important mais c’est un sujet très important dont j ai besoin d avoir les réponses et avis.

Merci pour votre aide.

Bien à vous

Christophe