Bonjour,
Ma mère est décédée il y a six mois. Elle avait souscrit deux assurance vie à la CNP (trésor épargne et Assurdix). Nous sommes trois enfants, mais seul mon père est bénéficiaire.
Aujourd'hui, la CNP traîne les pieds pour verser le capital à mon père. pas de remboursement après plusieurs mois. voilà une semaine, mes frères et moi nous avons reçu un dossier à remplir, alors que nous ne sommes pas bénéficiaires. Pas d'explication. le responsable du dossier ne répond pas au téléphone ni au mails.
Ce dossier est carrément intrusif. En plus de justificatifs d'identité, on nous réclame des
- demande de prestations avec auto certification de résidence fiscale
- attestation sur l'honneur établi en application de l'article 990
- déclaration partielle de succession et certificat d'acquittement ou de non exigibilité de l'impôt.
Je trouve que cela fait beaucoup pour des enfants qui ne réclament rien ! En plus, les documents sont très compliqués à remplir (et oui, nous n'avons pas fait de longues études…)
En attendant, mon père ne touche pas son argent.
Est-ce que quelqu'un peut me dire si je dois vraiment fournir ces documents, alors que je ne suis pas bénéficiaire ?
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Cordialement.
Bonsoir,
Tout dépend de la clause bénéficiaire en cas de décès :
-aucun bénéficiaire désigné nominativement, le capital revient à l'ensemble des héritiers
-un bénéficiaire désigné nominativement, le capital lui revient .
Il faut demander à l'agence bancaire ou à la CNP une copie des contrats souscrits.
Dans les papiers de vos parents vous devriez trouver un récapitulatif annuel de la situation des contrats en capital et les conditions en cas de décès.
Cdt
Nous sommes trois enfants, mais seul mon père est bénéficiaire En êtes-vous certain ?
Dans les documents reçus, vous devriez avoir un document récapitulatif avec les numéros de contrats, dates de souscription + montants, montants du capital-décès, et votre quote-part.
Et sinon, votre père détient certainement l'original des contrats avec les clauses bénéficiaires. Relisez les.
Je ne saurais trop vous conseiller de confier le traitement des assurances-vie au notaire en charge de la succession. Certes, ce n'est pas obligatoire mais bien souvent préférable. Les notaires ont l'habitude, contrairement à la majorité d'entre nous, de s'y retrouver dans les dédales administratifs des successions en général et des assurances-vie en particulier.
Bonjour
La CNP est l'assureur avec qui on a le plus de problèmes. c'est pour cela que je déconseille aux gens de ne pas souscrire d'AV à la Banque postale ou aux caisses d'épargne qui sont les distributeurs de cet assureur.A remarquer qu'il s'agit d'un assureur ,filiale la caisse des dépôts et consignation!!!
Eh bien non Gayomi, même les notaires ont des problèmes avec cet assureur et avec le service succession de la banque postale. Pour cette dernière les fonctionnaires classiques ont disparu et ont été remplacés par des contractuels à la qualification très douteuse....
Bonjour Ulpien1,
Je sais bien que la Cnp est une catastrophe y compris pour les notaires et l'administration fiscale et ça dure depuis des années !
C'est bien pour ça que c'est encore bien pire pour un non initié et que j'ai conseillé de passer par un notaire. Il ne fera pas de miracle mais a au moins l'habitude.
J'ai vérifié les contrats, mon père est le seul bénéficiaire. Les contrats datent des années 80 (souscrits au Tresor Public, puis transférés à la CNP fin années 1990. Ma mère avait moins de 70 ans lors de la souscription initiale.
Selon vous, pouvons-nous refuser de retourner le dossier que la CNP m'a envoyé ?
Ont-ils le droit de nous réclamer de tels papiers ? Et comment être sûr qu'ils n'enterreront pas le dossier et le versement, en attendant que nous cédions ?
Même si nous avons des "arguments juridiques", je crains qu'ils ne bloquent tout.
Quels sont nos recours si nous ne parvenons pas à nous faire entendre?
