Problème restitution assurance-vie
Picachou
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a six mois. Elle avait souscrit deux assurance vie à la CNP (trésor épargne et Assurdix). Nous sommes trois enfants, mais seul mon père est bénéficiaire.
Aujourd'hui, la CNP traîne les pieds pour verser le capital à mon père. pas de remboursement après plusieurs mois. voilà une semaine, mes frères et moi nous avons reçu un dossier à remplir, alors que nous ne sommes pas bénéficiaires. Pas d'explication. le responsable du dossier ne répond pas au téléphone ni au mails.
Ce dossier est carrément intrusif. En plus de justificatifs d'identité, on nous réclame des
- demande de prestations avec auto certification de résidence fiscale
- attestation sur l'honneur établi en application de l'article 990
- déclaration partielle de succession et certificat d'acquittement ou de non exigibilité de l'impôt.
Je trouve que cela fait beaucoup pour des enfants qui ne réclament rien ! En plus, les documents sont très compliqués à remplir (et oui, nous n'avons pas fait de longues études…)
En attendant, mon père ne touche pas son argent.
Est-ce que quelqu'un peut me dire si je dois vraiment fournir ces documents, alors que je ne suis pas bénéficiaire ?
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Cordialement.
Ma mère est décédée il y a six mois. Elle avait souscrit deux assurance vie à la CNP (trésor épargne et Assurdix). Nous sommes trois enfants, mais seul mon père est bénéficiaire.
Aujourd'hui, la CNP traîne les pieds pour verser le capital à mon père. pas de remboursement après plusieurs mois. voilà une semaine, mes frères et moi nous avons reçu un dossier à remplir, alors que nous ne sommes pas bénéficiaires. Pas d'explication. le responsable du dossier ne répond pas au téléphone ni au mails.
Ce dossier est carrément intrusif. En plus de justificatifs d'identité, on nous réclame des
- demande de prestations avec auto certification de résidence fiscale
- attestation sur l'honneur établi en application de l'article 990
- déclaration partielle de succession et certificat d'acquittement ou de non exigibilité de l'impôt.
Je trouve que cela fait beaucoup pour des enfants qui ne réclament rien ! En plus, les documents sont très compliqués à remplir (et oui, nous n'avons pas fait de longues études…)
En attendant, mon père ne touche pas son argent.
Est-ce que quelqu'un peut me dire si je dois vraiment fournir ces documents, alors que je ne suis pas bénéficiaire ?
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Cordialement.
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4 réponses
Bonsoir,
Tout dépend de la clause bénéficiaire en cas de décès :
-aucun bénéficiaire désigné nominativement, le capital revient à l'ensemble des héritiers
-un bénéficiaire désigné nominativement, le capital lui revient .
Il faut demander à l'agence bancaire ou à la CNP une copie des contrats souscrits.
Dans les papiers de vos parents vous devriez trouver un récapitulatif annuel de la situation des contrats en capital et les conditions en cas de décès.
Cdt
Tout dépend de la clause bénéficiaire en cas de décès :
-aucun bénéficiaire désigné nominativement, le capital revient à l'ensemble des héritiers
-un bénéficiaire désigné nominativement, le capital lui revient .
Il faut demander à l'agence bancaire ou à la CNP une copie des contrats souscrits.
Dans les papiers de vos parents vous devriez trouver un récapitulatif annuel de la situation des contrats en capital et les conditions en cas de décès.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...