Certicat de non egibiliter des droits de succession ,temps d.envoi

Labzard -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
A la suite de la signature de succession, je doit fournir un certicat de non egibilite dès droit de succession, le notaire a déposer la demande le 20 juin 2021, nous somme le 02 septembre 2021 et toujours pas de réponse, combien de temps faut il attendre pour l.obtenir pour le déblocage des fond.
Merci.
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1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Il faut...un certain temps... très variable selon le seuil de saturation du service de l'enregistrement concerné.
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