Certicat de non egibiliter des droits de succession ,temps d.envoi

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18 septembre 2021
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Bonjour,
A la suite de la signature de succession, je doit fournir un certicat de non egibilite dès droit de succession, le notaire a déposer la demande le 20 juin 2021, nous somme le 02 septembre 2021 et toujours pas de réponse, combien de temps faut il attendre pour l.obtenir pour le déblocage des fond.
Merci.

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Il faut...un certain temps... très variable selon le seuil de saturation du service de l'enregistrement concerné.