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Certicat de non egibiliter des droits de succession ,temps d.envoi

Labzard - Modifié le 2 sept. 2021 à 00:36
Gayomi Messages postés 14895 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2023 - 2 sept. 2021 à 09:26
Bonjour,
A la suite de la signature de succession, je doit fournir un certicat de non egibilite dès droit de succession, le notaire a déposer la demande le 20 juin 2021, nous somme le 02 septembre 2021 et toujours pas de réponse, combien de temps faut il attendre pour l.obtenir pour le déblocage des fond.
Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 14895 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2023 8 146
2 sept. 2021 à 09:26
Il faut...un certain temps... très variable selon le seuil de saturation du service de l'enregistrement concerné.
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