Vente part nu propriétaire

Question

Bonjour, 
Dans une donation avec usufruit si un des nu-propriétaires vend sa part à un autre des nu-propriétaires , sachant que ces nu-propriétaires sont les enfants de l'usufruit, au décès ou à la vente du bien la part de l'usufruit revient t-elle uniquement au nu-propriétaire restant ou au nu-propriétaire restant et aux enfants (même celui qui a vendu sa part) ?
Merci.
Cdl

Gayomi · Answer

Aux nus-propriétaires restant uniquement.

condorcet · Answer

si un des nu-propriétaires vend sa part à un autre des nu-propriétaires 
Réponse affirmative.
Depuis le jour   de la donation, ces nus-propriétaires étant dans l'indivision peuvent s'en retirer en cédant leurs droits à l'un des nus-propriétaires.

D'ailleurs dans le cadre d'une donation-partage, les nus-propriétaires cèdent aussitôt leurs droits à l'un d'eux afin qu'il soit l'unique propriétaire du bien  donné. 
Ainsi, l'indivision existant entre eux est aussitôt dissoute.

Les droits en usufruit conservés par le donateur reviendront aux nus-propriétaires (ou à leurs enfants si eux mêmes son décédés) dès son décès ainsi que le stipule le code civil.

Si le bien devait être vendu pendant le cours de la vie du donateur, le produit de la vente serait  réparti entre les nus-propriétaires  et l'usufruitier.

Vente part nu propriétaire

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