Succesion
mimi6942
-
28 août 2021 à 19:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2021 à 11:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2021 à 11:36
8 réponses
un notaire nous conseil de vendre la maison rapidement pour eviter d etre en indivision
Votre notaire a raison car suite au décès d'un des conjoints, la situation d'indivision peut se révéler conflictuelle.
Par exemple, le conjoint qui choisit la totalité en usufruit se protège puisqu’il continuera de vivre au domicile conjugal. Or, il empêche les héritiers réservataires d’en disposer pour une vente ou une location éventuelle, ce qui peut être source de conflit avec les enfants.
À l’inverse, si le conjoint veut vendre ou louer le bien, il est possible que tout ou partie des héritiers refusent, d'où de nouveaux conflits possibles.
En cas de cession préalable de l'immeuble les conflits sont limités puisqu'ils ne porteront que sur la répartition des liquidités et non sur un immeuble qui générera des impôts, d'éventuels travaux etc ...
Donation au dernier vivant
En cas de donation au dernier vivant, le conjoint survivant a la possibilité de recevoir :
- soit la totalité de l'usufruit ;
- soit ¼ de la pleine propriété et les ¾ de l'usufruit
- oit la pleine propriété de la quotité disponible et qui varie selon la situation familiale.
L'option que vous indiquez est le choix n° 1, qui n'est pas forcément le meilleur
Votre notaire a raison car suite au décès d'un des conjoints, la situation d'indivision peut se révéler conflictuelle.
Par exemple, le conjoint qui choisit la totalité en usufruit se protège puisqu’il continuera de vivre au domicile conjugal. Or, il empêche les héritiers réservataires d’en disposer pour une vente ou une location éventuelle, ce qui peut être source de conflit avec les enfants.
À l’inverse, si le conjoint veut vendre ou louer le bien, il est possible que tout ou partie des héritiers refusent, d'où de nouveaux conflits possibles.
En cas de cession préalable de l'immeuble les conflits sont limités puisqu'ils ne porteront que sur la répartition des liquidités et non sur un immeuble qui générera des impôts, d'éventuels travaux etc ...
Donation au dernier vivant
En cas de donation au dernier vivant, le conjoint survivant a la possibilité de recevoir :
- soit la totalité de l'usufruit ;
- soit ¼ de la pleine propriété et les ¾ de l'usufruit
- oit la pleine propriété de la quotité disponible et qui varie selon la situation familiale.
L'option que vous indiquez est le choix n° 1, qui n'est pas forcément le meilleur
condorcet
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29 août 2021 à 11:36
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j ai vu les problèmes avec mon mari gravement malade
En effet la proximité géographique vous conduit à quitter votre résidence actuelle pour vous rapprocher.
Bon courage.
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condorcet
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Modifié le 29 août 2021 à 09:01
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pouvez vous nous expliquer
Le notaire vous a certainement dit qu'en cas de décès de votre mari, cette maison appartiendrait autant à vous qu'à ses 3 enfants.
C'est cela une "indivision", lorsqu'un même bien appartient à plusieurs personnes en même temps.
Or, une indivision existant entre le conjoint survivant en présence d'enfants de son défunt conjoint qui ne sont pas les siens, est fréquemment l'objet de difficultés entre eux les conduisant à vendre cette maison qui était commune aux 2 époux.
Le notaire vous a certainement dit qu'en cas de décès de votre mari, cette maison appartiendrait autant à vous qu'à ses 3 enfants.
C'est cela une "indivision", lorsqu'un même bien appartient à plusieurs personnes en même temps.
Or, une indivision existant entre le conjoint survivant en présence d'enfants de son défunt conjoint qui ne sont pas les siens, est fréquemment l'objet de difficultés entre eux les conduisant à vendre cette maison qui était commune aux 2 époux.
Bonjour merci de votre réponse mais si je vends la maison le notaire m a dit vous aurez la moitié et 30% usufruit c est cela que nous ne comprenons pas
nous croyons Que la femme avait droit sur la succession de sont mari 1/4 s il y a 3 enfants
Tout cela est bien compliqué
Merci
nous croyons Que la femme avait droit sur la succession de sont mari 1/4 s il y a 3 enfants
Tout cela est bien compliqué
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condorcet
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29 août 2021 à 09:30
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mais si je vends la maison le notaire m a dit vous aurez la moitié et 30% usufruit c est cela que nous ne comprenons pas
Non.
Cette maison appartenant à la communauté, lors de sa vente l'argent appartiendra toujours à la communauté jusqu'au décès du premier époux.
La communauté étant dissoute par le décès du mari, la succession reviendra au conjoint survivant et aux 3 enfants, dont la moitié de la somme obtenue par la vente de la maison.
L'autre moitié étant la part de l'épouse dans la communauté lui reviendra à titre personnel.
Que la femme avait droit sur la succession de sont mari 1/4 s il y a 3 enfants
C'est exact.
Peut-être n'avez-vous pas dit au notaire que les enfants n'étaient pas communs aux 2 époux raison pour laquelle il a été question d'un usufruit.
Non.
Cette maison appartenant à la communauté, lors de sa vente l'argent appartiendra toujours à la communauté jusqu'au décès du premier époux.
La communauté étant dissoute par le décès du mari, la succession reviendra au conjoint survivant et aux 3 enfants, dont la moitié de la somme obtenue par la vente de la maison.
L'autre moitié étant la part de l'épouse dans la communauté lui reviendra à titre personnel.
Que la femme avait droit sur la succession de sont mari 1/4 s il y a 3 enfants
C'est exact.
Peut-être n'avez-vous pas dit au notaire que les enfants n'étaient pas communs aux 2 époux raison pour laquelle il a été question d'un usufruit.
Rebonjour
Ou peut être cela vient du papier au dernier vivant tout usufruit
Mais usufruit veut dire qu à ma mort les 30% seront déduit héritage de mon fils merci
Ou peut être cela vient du papier au dernier vivant tout usufruit
Mais usufruit veut dire qu à ma mort les 30% seront déduit héritage de mon fils merci
condorcet
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29 août 2021 à 10:15
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Ou peut être cela vient du papier au dernier vivant tout usufruit
Oui, bien sûr.
Mais cette donation au dernier vivant, laisse le choix au conjoint survivant d'opter pour l'une des 3 possibilités suivantes :
1-l'usufruit sur la totalité de la succession, solution retenue a priori par le notaire ;
2-le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts revenant aux enfants ;
3-la quotité disponible = à 1/4 en pleine propriété dans votre cas.
L'option 2 vous serait la + avantageuse.
De + le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d' habitation viager dans la maison constituant le domicile des époux..
Cela étant, je ne comprends pas pour quelles raisons vous vendriez cette maison puisque ce droit d'usage et d'habitation est votre meilleure garantie de ne pas être "expulsée" par les enfants, ou , dans l'obligation de vendre, car ce droit étant "hors succession" ne peut pas vous être supprimé.!!!!!!
Mais usufruit veut dire qu à ma mort les 30% seront déduit héritage de mon fils
Cet usufruit porte sur l'ensemble des biens composant une succession et non sur les seuls droits d'un héritier en particulier.
Oui, bien sûr.
Mais cette donation au dernier vivant, laisse le choix au conjoint survivant d'opter pour l'une des 3 possibilités suivantes :
1-l'usufruit sur la totalité de la succession, solution retenue a priori par le notaire ;
2-le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts revenant aux enfants ;
3-la quotité disponible = à 1/4 en pleine propriété dans votre cas.
L'option 2 vous serait la + avantageuse.
De + le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d' habitation viager dans la maison constituant le domicile des époux..
Cela étant, je ne comprends pas pour quelles raisons vous vendriez cette maison puisque ce droit d'usage et d'habitation est votre meilleure garantie de ne pas être "expulsée" par les enfants, ou , dans l'obligation de vendre, car ce droit étant "hors succession" ne peut pas vous être supprimé.!!!!!!
Mais usufruit veut dire qu à ma mort les 30% seront déduit héritage de mon fils
Cet usufruit porte sur l'ensemble des biens composant une succession et non sur les seuls droits d'un héritier en particulier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...