Succession et remariage
Tatty
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé en mars dernier. Il avait 1 épouse décédé et il a eu 9 enfants. et il s’est remarié il y a 6 ans sans enfant avec elle.
Il n’a pas fait de contrat de mariage avec la 2ieme épouse.
Comment va se passer la succession pour les enfants pour les comptes bancaires sachant qu’ils n’avaient pas de compte joint.
Merci pour vos réponses
Mon père est décédé en mars dernier. Il avait 1 épouse décédé et il a eu 9 enfants. et il s’est remarié il y a 6 ans sans enfant avec elle.
Il n’a pas fait de contrat de mariage avec la 2ieme épouse.
Comment va se passer la succession pour les enfants pour les comptes bancaires sachant qu’ils n’avaient pas de compte joint.
Merci pour vos réponses
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2 réponses
Comment va se passer la succession pour les enfants
Vous pourrez faire le point de la situation lorsque vous aurez confié le règlement de sa succession à un notaire.
Il s'informera de savoir si l'épouse bénéficie d'une donation au dernier vivant ou d'un testament à son profit de la part de son mari.
Le reste de la succession sera recueilli par ses enfants.
Vous pourrez faire le point de la situation lorsque vous aurez confié le règlement de sa succession à un notaire.
Il s'informera de savoir si l'épouse bénéficie d'une donation au dernier vivant ou d'un testament à son profit de la part de son mari.
Le reste de la succession sera recueilli par ses enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n’y a pas de donation ni de testament.
Les comptes bancaires du défunt étaient à son propre nom et non aux époux mariés . A quoi à droit la seconde épouse dans ce cas ?
Merci d’avance de vos réponses
Les avoirs inscrits sur ce compte dépendent de la communauté.
La moitié appartient à l'épouse.
Sur l'autre moitié, dépendant de la succession, elle recueille 1/4 en sa qualité de conjoint survivant soit, au total, les 5/8 ou 62.50 % sur la totalité.