Donation dernier au des vivants

VAYM Messages postés 53 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Il y 30 ans à la construction de notre maison nous avons fait devant notaire une donation au dernier des vivants entre époux .Aujourd'hui on me dis que cet acte n'est plus valable .est vrai?
SI VOUS SAVAIT,MERCI DE VOTRE REPONSE
Cordialement
Vaym,

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Aujourd'hui on me dis que cet acte n'est plus valable .est vrai?
    Non.
    Il n'y a aucune prescription susceptible de réduire à néant une donation au dernier vivant puisque cet acte n'a d'effet qu'au décès de l'époux.

    Lorsque votre conjoint et vous avez adopté cette donation, vous ne pouviez pas connaître la date de votre décès !!!!
    0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    Aujourd'hui on me dis que cet acte n'est plus valable
    Et moi, "on" m'a toujours dit que "on" est un c...
    Bref, un acte de donation au dernier vivant est valable tant qu'il n'est pas révoqué. Et à moins que "on" détienne cette information, "on" n'en sait pas plus que moi.
    0