Demembrement de propriete et usufruit
alice
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis usufruitière a 100 % de la succession de mon mari via une donation au dernier des vivants. la maison est grande et lourde en charge. Si je décide de la vendre (et là les nus propriétaires seront ravis car ils veulent "des sous") qu'en advient il des meubles dont j'ai l'usufruit ainsi que des comptes bancaires egalement.
merci pour vos r eponses ou suggestions
je suis usufruitière a 100 % de la succession de mon mari via une donation au dernier des vivants. la maison est grande et lourde en charge. Si je décide de la vendre (et là les nus propriétaires seront ravis car ils veulent "des sous") qu'en advient il des meubles dont j'ai l'usufruit ainsi que des comptes bancaires egalement.
merci pour vos r eponses ou suggestions
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1 réponse
et là les nus propriétaires seront ravis car ils veulent "des sous")
Ils en auront.
Car le notaire répartira le produit de la vente entre vous et les nus-propriétaires.
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits dans la propriété du bien vendu.
qu'en advient il des meubles dont j'ai l'usufruit ainsi que des comptes bancaires egalement
Pour ce qui concerne le mobilier, il ne sera, semble-t-il, pas trop difficile de vous entendre ?
Vis à vis des comptes bancaires, vous conservez vos droits en usufruit, les nus-propriétaires les leurs.
Vendre l'immeuble n'entraîne pas obligatoirement de faire cesser ce démembrement de droits entre usufruitier et nus-propriétaires.
Chacun reste sur sa position.
Ils en auront.
Car le notaire répartira le produit de la vente entre vous et les nus-propriétaires.
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits dans la propriété du bien vendu.
qu'en advient il des meubles dont j'ai l'usufruit ainsi que des comptes bancaires egalement
Pour ce qui concerne le mobilier, il ne sera, semble-t-il, pas trop difficile de vous entendre ?
Vis à vis des comptes bancaires, vous conservez vos droits en usufruit, les nus-propriétaires les leurs.
Vendre l'immeuble n'entraîne pas obligatoirement de faire cesser ce démembrement de droits entre usufruitier et nus-propriétaires.
Chacun reste sur sa position.
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