Radiation par le juge des tutelles
Erisyl
-
Erisyl -
Erisyl -
Bonjour,
J'ai demandé au juge des tutelles une renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur suite à une succession déficitaire.
celui-ci a prononcé la radiation de ma demande, le notaire n'ayant pas transmis de documents complémentaires demandés par le juge.
Des recours existe-t-ils ?
Sinon, puis-je refaire une demande de renonciation ?
Merci pour votre aide
J'ai demandé au juge des tutelles une renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur suite à une succession déficitaire.
celui-ci a prononcé la radiation de ma demande, le notaire n'ayant pas transmis de documents complémentaires demandés par le juge.
Des recours existe-t-ils ?
Sinon, puis-je refaire une demande de renonciation ?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Radiation par le juge des tutelles
- Délai de réponse du juge des tutelles vente maison - Forum Habitation
- Délais pour l'autorisation du juge des tutelles - Forum acheter une maison
- Lettre demande de donation juge des tutelles ✓ - Forum Donation-Succession
- Demande de donation au juge des tutelles - Forum Donation-Succession
- Lettre au juge des tutelles modèle gratuit - Guide
1 réponse
Bonjour,
Même si le notaire peut vous assister et fournir des documents pour vous aider, c'est aux père et/ou mère de l'enfant mineur de présenter sa requête au juge. Donc a priori oui, vous pouvez refaire une requête en exposant brièvement ce qui s'est passé et tenir prêts les justificatifs du passif (par exemple, un projet de déclaration de succession établi par le notaire, le cas échéant, ou une lettre circonstanciée du notaire).
Même si le notaire peut vous assister et fournir des documents pour vous aider, c'est aux père et/ou mère de l'enfant mineur de présenter sa requête au juge. Donc a priori oui, vous pouvez refaire une requête en exposant brièvement ce qui s'est passé et tenir prêts les justificatifs du passif (par exemple, un projet de déclaration de succession établi par le notaire, le cas échéant, ou une lettre circonstanciée du notaire).
Erisyl
Merci pour ces informations, je vais refaire une demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...