Droit immobilier

Tasnim - 28 nov. 2021 à 19:10
 Ulpien1 - 29 nov. 2021 à 12:36
Bonjour,
Mon papa est marocain a la nationalité française et maman française de nationalité française. Ils sont marier depuis plus de 45ans ils ont 5enfants dont un enfants du coter de mon papa qui vit au Maroc....cela fait 4ans mon papa est atteint de Alzheimer et il oubli beaucoup de choses ..il n'est plus trop conscient des choses qu'il dit ou qu'il fait. Nous les frères et sœurs on ne s'entend pas il n'y a que moi et ma petite sœur qui venont tout le temps avec mes parents les autres n'ont plus de relation et ne viennent plus voir mes parents...
J'aimerais savoir si quelqu'un pourrait répondre à mes questions en sachant que ma mère est musulmane et mon père aussi....ils ont construit une maison cela fait longtemps et ma mère veut la vendre car mon. papa est très fatiguée et elles ne pense pas retourner au Maroc avec mon père car il est très fatigué.. le soucis ma mère ne peut pas vendre la maison car elle est au nom de mon Pere et parce qu'elle n'a pas de nationalité marocaine...quel sont ces droit merci...en sachant que je veux faire une tutelle a ma mère pour qu'elle fasse tout ce que mon père ne peut pas faire..j'aimerais savoir si cette tutelle marche aussi pour les droit de ma mère au Maroc pour vendre la maison??merci beaucoup pour vos reponse

1 réponse

Bonjour
si vos parents se sont mariés au Maroc , ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens.Dans ce cas il est improbable que votre mère ait des droits sur cette maison.
Si votre père, domicilié au Maroc est atteint de défaillances intellectuelles, il doit être placé sous un régime de protection.Adressez-vous sur place à un avocat marocain ou à un notaire marocain. Votre mère pourra demander à êTre tutrice.
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