Attestation application article 990-1 du CGI

Veronique -  
Bonjour,

Je voudrais savoir où je pourrais trouver un document vierge du document cité en objet.
Cordialement.
Véronique

1 réponse

  1. papossible
    Bonsoir,
    https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2739/2015/2739_1598.pdf

    Avec votre moteur de recherches tapez : Attestation application article 990-1 du CGI
    Cdt
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