Attestation application article 990-1 du CGI

Veronique - Modifié le 29 nov. 2021 à 18:20
papossible - 29 nov. 2021 à 18:27

Bonjour,

Je voudrais savoir où je pourrais trouver un document vierge du document cité en objet.
Cordialement.
Véronique

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papossible
29 nov. 2021 à 18:27

Bonsoir,
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2739/2015/2739_1598.pdf

Avec votre moteur de recherches tapez : Attestation application article 990-1 du CGI
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