Sujet Précédent Sujet Suivant

Attestation application article 990-1 du CGI

Veronique -  
 papossible -
Bonjour,

Je voudrais savoir où je pourrais trouver un document vierge du document cité en objet.
Cordialement.
Véronique
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible
 
Bonsoir,
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2739/2015/2739_1598.pdf

Avec votre moteur de recherches tapez : Attestation application article 990-1 du CGI
Cdt
0

Discussions similaires

Demande attestation entretien climatisation
Pocket -
maylin27 -

2 réponses
Attestation d'origine de fonds demandé par mon notaire
Rasele -
Ulpien1 -

20 réponses
TVA non applicable, art. 293 B du CGI ??
narita3 -
Sorgin -

6 réponses
Articles manquants et avoir
Cocobeuch -
George -

7 réponses
Que signifie "TVA non applicable"?
maclo95 -
nicos -

5 réponses