La donation de l'héritier peut etre enlever par lui apres ke dc du donateur ?

Fermé
Couka -  
 Den -
Bonjour,
Loi Algérienne. Merci

4 réponses

Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 883
 
???????????????
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Lecture
 
En français, ça donne quoi???
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djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062
 
bonjour,

vous avez répondu à la question de votre titre : voir la loi Algérienne.

cdt.
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Den
 
Bonjour

Ce n'est pas un forum de droit algérien, mieux vaut poser vos questions directement à un notaire ou avocat algériens.
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