La donation de l'héritier peut etre enlever par lui apres ke dc du donateur ?

Fermé
Couka - 29 nov. 2021 à 19:29
 Den - 30 nov. 2021 à 10:40
Bonjour,
Loi Algérienne. Merci
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4 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12508 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 5 394
29 nov. 2021 à 19:30
???????????????
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En français, ça donne quoi???
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djivi38 Messages postés 52290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 15 423
29 nov. 2021 à 20:44
bonjour,

vous avez répondu à la question de votre titre : voir la loi Algérienne.

cdt.
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Bonjour

Ce n'est pas un forum de droit algérien, mieux vaut poser vos questions directement à un notaire ou avocat algériens.
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