La donation de l'héritier peut etre enlever par lui apres ke dc du donateur ?

Fermé
Couka -  
Bonjour,
Loi Algérienne. Merci

4 réponses

  3.  djivi38
    bonjour,

    vous avez répondu à la question de votre titre : voir la loi Algérienne.

    cdt.
    0
    1. Den
      Bonjour

      Ce n'est pas un forum de droit algérien, mieux vaut poser vos questions directement à un notaire ou avocat algériens.
      0

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