La donation de l'héritier peut etre enlever par lui apres ke dc du donateur ?

Fermé
Couka -  
 Den -
Bonjour,
Loi Algérienne. Merci

4 réponses

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 066
     
    ???????????????
    0
  3. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439
     
    bonjour,

    vous avez répondu à la question de votre titre : voir la loi Algérienne.

    cdt.
    0
  4. Den
     
    Bonjour

    Ce n'est pas un forum de droit algérien, mieux vaut poser vos questions directement à un notaire ou avocat algériens.
    0

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