La donation de l'héritier peut etre enlever par lui apres ke dc du donateur ?

Fermé
Couka -  
 Den -
Bonjour,
Loi Algérienne. Merci
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4 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11174 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 939
 
???????????????
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Lecture
 
En français, ça donne quoi???
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djivi38 Messages postés 54063 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 263
 
bonjour,

vous avez répondu à la question de votre titre : voir la loi Algérienne.

cdt.
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Den
 
Bonjour

Ce n'est pas un forum de droit algérien, mieux vaut poser vos questions directement à un notaire ou avocat algériens.
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