Droit ou pas à cette vente?

Question

Bonjour, j'ecris pour mon concubin qui ne sait pas écrire. 
Ça mère est décédé le 25 Janvier 2020 elle a laisser 6 enfants donc un est décédé qui n'était pas en couple et dans enfants , et une fille avait 4 enfants, et qui eux hérite de leurs défunte mère. 
Leurs Mère a fait une vente en 2013 en cachette de ces autres enfants d'une petite maison et de son terrain au plus jeune enfant qui vivait avec elle, mais esque elle avait le droit de faire cette vente de bien a ce seul enfants alors qu'elle était marier légitime a leurs défunt Père? La Notaire qui a fait la vente a cacher cette vente jusqu'à aujourd'hui qu'ils ouvre la succession de leurs Mère . 
Esque la Notaire avait le droit de faire cela ou sous la menace de leurs Mère auprès de cette Notaire? Ils ne savent pas! , 
Merci de vos réponses, CDI.

condorcet · Accepted Answer

Esque la Notaire avait le droit de faire cela ou sous la menace de leurs Mère auprès de cette Notaire?
Vous écrivez n'importe quoi.
Il est impossible à un notaire de dresser acte d'une vente  d'un bien immobilier dont la  propriété n'appartient pas à un  vendeur ne disposant pas d'un titre de propriété  à son nom .

LaBeotienne · Answer

Bonjour

La mère de votre concubin avait le droit de vendre à un de ses enfants, mais au prix du marché, c'est à dire au prix qu'elle l'aurait vendu à quelqu'un qui n'est pas de la famille. Si elle l'a vendu nettement moins cher à ce frère, c'est ce qu'on appelle une donation déguisée et le frère qui aurait été privilégié peut recevoir moins que les autres dans la succession.
Parlez-en au notaire, il vous l'expliquera et bonne chance dans cette situation compliquée.

LaBeotienne · Answer

je ne comprend pas pourquoi elle a eu droit de vendre? Ces peut être parce que il n'y avait pas au dernier vivant non? Merci de votre réponse.
Cet appartement lui appartenait-il à elle toute seule parce qu'elle l'avait acheté ou reçu en héritage de ses parents ? Si oui, elle en avait la pleine propriété et faisait ce qu'elle voulait.

Condorcet ne raconte pas n'importe quoi, il doit savoir que les notaires ont l'obligation de se renseigner auprès du service de la publicité foncière qui détient tous les titres de propriété de tous les biens. 
(Je pense que c'est ce service, on me corrigera si je me trompe, mais le principe est le même)

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