Droit ou pas à cette vente?
Nylson3101
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ecris pour mon concubin qui ne sait pas écrire.
Ça mère est décédé le 25 Janvier 2020 elle a laisser 6 enfants donc un est décédé qui n'était pas en couple et dans enfants , et une fille avait 4 enfants, et qui eux hérite de leurs défunte mère.
Leurs Mère a fait une vente en 2013 en cachette de ces autres enfants d'une petite maison et de son terrain au plus jeune enfant qui vivait avec elle, mais esque elle avait le droit de faire cette vente de bien a ce seul enfants alors qu'elle était marier légitime a leurs défunt Père? La Notaire qui a fait la vente a cacher cette vente jusqu'à aujourd'hui qu'ils ouvre la succession de leurs Mère .
Esque la Notaire avait le droit de faire cela ou sous la menace de leurs Mère auprès de cette Notaire? Ils ne savent pas! ,
Merci de vos réponses, CDI.
Ça mère est décédé le 25 Janvier 2020 elle a laisser 6 enfants donc un est décédé qui n'était pas en couple et dans enfants , et une fille avait 4 enfants, et qui eux hérite de leurs défunte mère.
Leurs Mère a fait une vente en 2013 en cachette de ces autres enfants d'une petite maison et de son terrain au plus jeune enfant qui vivait avec elle, mais esque elle avait le droit de faire cette vente de bien a ce seul enfants alors qu'elle était marier légitime a leurs défunt Père? La Notaire qui a fait la vente a cacher cette vente jusqu'à aujourd'hui qu'ils ouvre la succession de leurs Mère .
Esque la Notaire avait le droit de faire cela ou sous la menace de leurs Mère auprès de cette Notaire? Ils ne savent pas! ,
Merci de vos réponses, CDI.
A voir également:
- Droit ou pas à cette vente?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
3 réponses
Esque la Notaire avait le droit de faire cela ou sous la menace de leurs Mère auprès de cette Notaire?
Vous écrivez n'importe quoi.
Il est impossible à un notaire de dresser acte d'une vente d'un bien immobilier dont la propriété n'appartient pas à un vendeur ne disposant pas d'un titre de propriété à son nom .
Vous écrivez n'importe quoi.
Il est impossible à un notaire de dresser acte d'une vente d'un bien immobilier dont la propriété n'appartient pas à un vendeur ne disposant pas d'un titre de propriété à son nom .
Bonjour
La mère de votre concubin avait le droit de vendre à un de ses enfants, mais au prix du marché, c'est à dire au prix qu'elle l'aurait vendu à quelqu'un qui n'est pas de la famille. Si elle l'a vendu nettement moins cher à ce frère, c'est ce qu'on appelle une donation déguisée et le frère qui aurait été privilégié peut recevoir moins que les autres dans la succession.
Parlez-en au notaire, il vous l'expliquera et bonne chance dans cette situation compliquée.
La mère de votre concubin avait le droit de vendre à un de ses enfants, mais au prix du marché, c'est à dire au prix qu'elle l'aurait vendu à quelqu'un qui n'est pas de la famille. Si elle l'a vendu nettement moins cher à ce frère, c'est ce qu'on appelle une donation déguisée et le frère qui aurait été privilégié peut recevoir moins que les autres dans la succession.
Parlez-en au notaire, il vous l'expliquera et bonne chance dans cette situation compliquée.
je ne comprend pas pourquoi elle a eu droit de vendre? Ces peut être parce que il n'y avait pas au dernier vivant non? Merci de votre réponse.
Cet appartement lui appartenait-il à elle toute seule parce qu'elle l'avait acheté ou reçu en héritage de ses parents ? Si oui, elle en avait la pleine propriété et faisait ce qu'elle voulait.
Condorcet ne raconte pas n'importe quoi, il doit savoir que les notaires ont l'obligation de se renseigner auprès du service de la publicité foncière qui détient tous les titres de propriété de tous les biens.
(Je pense que c'est ce service, on me corrigera si je me trompe, mais le principe est le même)
Cet appartement lui appartenait-il à elle toute seule parce qu'elle l'avait acheté ou reçu en héritage de ses parents ? Si oui, elle en avait la pleine propriété et faisait ce qu'elle voulait.
Condorcet ne raconte pas n'importe quoi, il doit savoir que les notaires ont l'obligation de se renseigner auprès du service de la publicité foncière qui détient tous les titres de propriété de tous les biens.
(Je pense que c'est ce service, on me corrigera si je me trompe, mais le principe est le même)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez déjà rencontré des notaires qui accepteraient de dresser un acte de la vente de biens immobiliers si tous les propriétaires dans l'indivision n'y consentent pas et ne comparaissent pas à l'acte ?
N'écrivez pas sans savoir