Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignement concernant le sous seing privé

Corinne -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais avoir un renseignement concernant le sous seing privé, ma mère voudrais laisser sa maison pour elle a sa parcelle de terrain qui est séparé mais elle n a pas de titre propriétaire alors je voudrais savoir si cela es possible merci de votre compréhension
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 653
 
ma mère voudrais laisser sa maison

Ca veut dire quoi laisser sa maison ?
déménager ?
en faire don ?
etc ...

pour elle

C'est qui elle ?

elle n a pas de titre propriétaire

Elle est propriétaire de cette maison ou non ?
1

Discussions similaires

Repérer mon argent gagné sur casino privée
Chansse56 -
dna.factory -

1 réponse
Spam par téléphone en pleine nuit
Raybane_310 -
Raybane_310 -

9 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
Est-ce un acte sous seing privé ? (compromis)
lalitavistara -
lalitavistara -

6 réponses
On occupe ma place de parking
Selli -
bulou -

4 réponses