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Ma mere a favorise 2 de ses enfants

Rocky3005 - Modifié le 5 déc. 2021 à 11:34
Gayomi Messages postés 19053 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 5 déc. 2021 à 08:51
Bonjour,
Ma mete a favorise 2 de ses enfants avant son décès.
Quels sont mes démarches?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19053 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 10 298
5 déc. 2021 à 08:51
Aucune. De son vivant, votre mère peut disposer de son patrimoine comme elle l'entend. Ce n'est qu'après son décès que les donations faites seront prises en compte.
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