Droit de succession enfants de première union
celine1511
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celine1511 Messages postés 52 Statut Membre -
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Bonjour.
Mon père, étant décédé, nous sommes convoqué, chez le notaire pour la succession . mon frère et moi sommes issue de la première union. Mon père c est remarier, et a eu trois enfants avec sa seconde femme.
De son vivant mon père a fait une donation(importante achat immobilier) a une de mes demi sœurs. Est que cette somme dois être rembourser par ma sœur au profit de la succession?
Ma belle mère a hérité de la moitié des comptes bancaire de mon père.(logique).
Mais pourquoi a t-elle bénéficier de1/15 ? sur l autre moitié qui était pour les 5 enfants.
Pour le bien immobilier, ma belle mère a acheter une partie de la maison avec ses fonds propres,(actés chez le notaire) et le reste a crédit. En sachant qu' ils sont marié sous le régime de la communauté des acquis.
Pour les fonds restant(emprunt a la banque) pour le bien. Cette emprunt rentre t-il dans la communauté? Aujourdhui ce crédit est soldé. Donc d après les dire de ma belle mère ,la maison lui appartient ainsi qu' a ses trois enfants, et les enfants de la première union n ont pas de part dans le bien immobilier.
Merci a vous pour vos réponses.
Cordialement.
Mon père, étant décédé, nous sommes convoqué, chez le notaire pour la succession . mon frère et moi sommes issue de la première union. Mon père c est remarier, et a eu trois enfants avec sa seconde femme.
De son vivant mon père a fait une donation(importante achat immobilier) a une de mes demi sœurs. Est que cette somme dois être rembourser par ma sœur au profit de la succession?
Ma belle mère a hérité de la moitié des comptes bancaire de mon père.(logique).
Mais pourquoi a t-elle bénéficier de1/15 ? sur l autre moitié qui était pour les 5 enfants.
Pour le bien immobilier, ma belle mère a acheter une partie de la maison avec ses fonds propres,(actés chez le notaire) et le reste a crédit. En sachant qu' ils sont marié sous le régime de la communauté des acquis.
Pour les fonds restant(emprunt a la banque) pour le bien. Cette emprunt rentre t-il dans la communauté? Aujourdhui ce crédit est soldé. Donc d après les dire de ma belle mère ,la maison lui appartient ainsi qu' a ses trois enfants, et les enfants de la première union n ont pas de part dans le bien immobilier.
Merci a vous pour vos réponses.
Cordialement.
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2 réponses
Mon père, étant décédé, nous sommes convoqué, chez le notaire pour la succession . mon frère et moi sommes issue de la première union. Mon père c est remarier, et a eu trois enfants avec sa seconde femme.
La succession de votre père revient donc à son épouse pour partie et le solde pour 1/5 à ses 5 enfants (sauf testament).
De son vivant mon père a fait une donation(importante achat immobilier) a une de mes demi sœurs. Est que cette somme dois être rembourser par ma sœur au profit de la succession?
La donation, réévaluée, sera prise en compte dans la succession, sauf si la donation était consentie hors part successorale.
Ma belle mère a hérité de la moitié des comptes bancaire de mon père.(logique)
Non, votre belle-mère n'a pas "hérité" de la moitié des comptes bancaires mais la moitié des comptes lui appartient de droit. Ce qui est "logique", c'est que seule la moitié des comptes est dans la succession de votre père.
Mais pourquoi a t-elle bénéficier de1/15 ?
Une partie de la succession de votre père revient à votre belle-mère.
sur l autre moitié qui était pour les 5 enfants.
Non, la part des enfants est de 1/5 après déduction de la part de l'épouse.
Pour le bien immobilier, ma belle mère a acheter une partie de la maison avec ses fonds propres,(actés chez le notaire) et le reste a crédit. En sachant qu' ils sont marié sous le régime de la communauté des acquis.
Pour les fonds restant(emprunt a la banque) pour le bien. Cette emprunt rentre t-il dans la communauté ?
Donc d après les dire de ma belle mère ,la maison lui appartient ainsi qu' a ses trois enfants, et les enfants de la première union n ont pas de part dans le bien immobilier.
Il faudrait avoir connaissance de l'acte de propriété. La part détenue par chaque époux y est notée. A priori, la maison ne peut pas appartenir en totalité à l'épouse.
La succession de votre père revient donc à son épouse pour partie et le solde pour 1/5 à ses 5 enfants (sauf testament).
De son vivant mon père a fait une donation(importante achat immobilier) a une de mes demi sœurs. Est que cette somme dois être rembourser par ma sœur au profit de la succession?
La donation, réévaluée, sera prise en compte dans la succession, sauf si la donation était consentie hors part successorale.
Ma belle mère a hérité de la moitié des comptes bancaire de mon père.(logique)
Non, votre belle-mère n'a pas "hérité" de la moitié des comptes bancaires mais la moitié des comptes lui appartient de droit. Ce qui est "logique", c'est que seule la moitié des comptes est dans la succession de votre père.
Mais pourquoi a t-elle bénéficier de1/15 ?
Une partie de la succession de votre père revient à votre belle-mère.
sur l autre moitié qui était pour les 5 enfants.
Non, la part des enfants est de 1/5 après déduction de la part de l'épouse.
Pour le bien immobilier, ma belle mère a acheter une partie de la maison avec ses fonds propres,(actés chez le notaire) et le reste a crédit. En sachant qu' ils sont marié sous le régime de la communauté des acquis.
Pour les fonds restant(emprunt a la banque) pour le bien. Cette emprunt rentre t-il dans la communauté ?
Donc d après les dire de ma belle mère ,la maison lui appartient ainsi qu' a ses trois enfants, et les enfants de la première union n ont pas de part dans le bien immobilier.
Il faudrait avoir connaissance de l'acte de propriété. La part détenue par chaque époux y est notée. A priori, la maison ne peut pas appartenir en totalité à l'épouse.
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