Transmission Bien propre
lucien04
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
J'ai 80 ans ,suis marié sous Le régime de la "communauté de meubles et acquêts" et j'ai 2 enfants.
Je possède une villa qui est un bien propre car construite après mon mariage sur un terrain dont j'ai hérité. Lors de mon décès ce bien reviendra à mon épouse qui choisira l'usufruit et donc la nue propriété ira à mes enfants. Néanmoins j'envisage de faire dès maintenant (avant mes 81 ans )une donation simple (la donation partage n'étant pas possible) avec réserve d'usufruit à part égale (50/50) à mes enfants.
Est -ce possible et recommandé?
Merci
J'ai 80 ans ,suis marié sous Le régime de la "communauté de meubles et acquêts" et j'ai 2 enfants.
Je possède une villa qui est un bien propre car construite après mon mariage sur un terrain dont j'ai hérité. Lors de mon décès ce bien reviendra à mon épouse qui choisira l'usufruit et donc la nue propriété ira à mes enfants. Néanmoins j'envisage de faire dès maintenant (avant mes 81 ans )une donation simple (la donation partage n'étant pas possible) avec réserve d'usufruit à part égale (50/50) à mes enfants.
Est -ce possible et recommandé?
Merci
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2 réponses
Bonjour
Si j'ai bien compris, ces deux enfants sont issus d'un premier lit?
Alors attention, votre épouse ne pourra bénéficier de l'usufruit que si vous faites une donation au dernier vivant ou un testament lui léguant l'usufruit., faute de quoi elle ne pourra obtenir que le 1/4 en pleine propriété.Consultez votre notaire à cet effet.
Si j'ai bien compris, ces deux enfants sont issus d'un premier lit?
Alors attention, votre épouse ne pourra bénéficier de l'usufruit que si vous faites une donation au dernier vivant ou un testament lui léguant l'usufruit., faute de quoi elle ne pourra obtenir que le 1/4 en pleine propriété.Consultez votre notaire à cet effet.
Est -ce possible et recommandé?
Possible ? Oui.
Recommandé ? Non.
L'intérêt de la donation est transmettre ses biens de son vivant (!), mais surtout de ne pas devoir la rapporter au décès du vendeur.
Ce rapport n'est plus, fiscalement, exigé par la loi si le délai écoulé entre les 2 évènements est supérieur à 15 ans.
Sur la base d'une durée de vie de l'ordre de 85 ans, il est recommandé de prévoir une donation avant d'atteindre 70 ans.
Par ailleurs, étant unis sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, vous lui devrez une "récompense" d'un montant = à la valeur de la maison construite à l'aide de fonds communs , ceci bien que le terrain soit un "propre" vous appartenant.
Le montant de cette récompense fera baisser la valeur des droits hérités par vos 2 enfants.
Il pas certain qu'ils soient redevables de droits de succession.
Possible ? Oui.
Recommandé ? Non.
L'intérêt de la donation est transmettre ses biens de son vivant (!), mais surtout de ne pas devoir la rapporter au décès du vendeur.
Ce rapport n'est plus, fiscalement, exigé par la loi si le délai écoulé entre les 2 évènements est supérieur à 15 ans.
Sur la base d'une durée de vie de l'ordre de 85 ans, il est recommandé de prévoir une donation avant d'atteindre 70 ans.
Par ailleurs, étant unis sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, vous lui devrez une "récompense" d'un montant = à la valeur de la maison construite à l'aide de fonds communs , ceci bien que le terrain soit un "propre" vous appartenant.
Le montant de cette récompense fera baisser la valeur des droits hérités par vos 2 enfants.
Il pas certain qu'ils soient redevables de droits de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous nous étions bien fait mutuellement en 1984 une donation au dernier vivant.
Merci
Alors il ne Faut pas dire "et j'ai eu deux enfants",mais" nous .avons eu "...Le respect de la langue française est primordial en droit.