Transmission Bien propre

Question

Bonjour,
J'ai 80 ans ,suis marié sous Le régime de la "communauté de meubles et acquêts" et j'ai 2 enfants.
Je possède une villa qui est un bien propre car construite après mon mariage sur un terrain dont j'ai hérité. Lors de mon décès ce bien reviendra à mon épouse qui choisira l'usufruit et donc la nue propriété ira à mes enfants. Néanmoins j'envisage de faire dès maintenant (avant mes 81 ans )une donation simple (la donation partage n'étant pas possible) avec réserve d'usufruit à part égale (50/50) à mes enfants.
Est -ce possible et recommandé?
Merci

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Si j'ai bien compris, ces deux enfants sont issus d'un premier lit?
Alors attention, votre épouse ne pourra bénéficier de l'usufruit que si vous faites une donation au dernier vivant ou un testament lui léguant l'usufruit., faute de quoi elle ne pourra obtenir que le 1/4 en pleine propriété.Consultez votre notaire à cet effet.

condorcet · Answer

Est -ce possible et recommandé?
Possible ?  Oui.
Recommandé ? Non.
L'intérêt de la donation est transmettre ses biens de son vivant (!), mais surtout de ne pas devoir la rapporter au décès du vendeur.
Ce rapport n'est plus, fiscalement, exigé par la loi si le délai écoulé entre les 2 évènements est supérieur à 15  ans.
Sur la   base d'une durée de vie de l'ordre de  85 ans, il est recommandé de prévoir une donation avant d'atteindre 70 ans. 

Par  ailleurs, étant unis sous le régime légal de la  communauté réduite aux acquêts, vous lui devrez une "récompense"  d'un montant =  à la valeur de la maison  construite à l'aide de   fonds communs , ceci bien que le terrain soit un "propre" vous appartenant.
 
Le montant de cette récompense fera baisser la valeur des droits hérités par vos 2 enfants.
Il  pas certain qu'ils soient redevables de  droits de succession.

Transmission Bien propre

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