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Tontine sur résidence principale achetée en 1995

Dom - 29 nov. 2021 à 13:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 nov. 2021 à 00:25
Bonjour,
en 1995 un achat immobilier avec clause de tontine
j ai payé 90 % du bien au moment de l achat
aujourd hui le bien est évalué à plus de 76000 euros bien sûr
si l autre personne décéde je vais devoir payé 60 % du pris actuel du bien et c est ma résidence principale
je n aurai pas la somme
que puis je faire pour éviter cela ?
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
29 nov. 2021 à 16:12
que puis je faire pour éviter cela ?
Par un acte notarié, vous révoquez la clause de tontine.
0
Dom
29 nov. 2021 à 18:21
Bonsoir
le notaire me dit qu on.ne peut pas annuler une tontine!
se trompe t il ?
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 nov. 2021 à 00:25
se trompe t il ?
L'on peut.
D'un commun accord entre eux, les 2 acquéreurs peuvent révoquer la clause de tontine.
Je suis affirmatif.
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