Tontine sur résidence principale achetée en 1995
Dom
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29 nov. 2021 à 13:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 nov. 2021 à 00:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 nov. 2021 à 00:25
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2 réponses
condorcet
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29 nov. 2021 à 16:12
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que puis je faire pour éviter cela ?
Par un acte notarié, vous révoquez la clause de tontine.
Par un acte notarié, vous révoquez la clause de tontine.
condorcet
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30 nov. 2021 à 00:25
30 nov. 2021 à 00:25
se trompe t il ?
L'on peut.
D'un commun accord entre eux, les 2 acquéreurs peuvent révoquer la clause de tontine.
Je suis affirmatif.
L'on peut.
D'un commun accord entre eux, les 2 acquéreurs peuvent révoquer la clause de tontine.
Je suis affirmatif.
29 nov. 2021 à 18:21
le notaire me dit qu on.ne peut pas annuler une tontine!
se trompe t il ?